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2 réponses
bazfile
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13 déc. 2019 à 11:03
13 déc. 2019 à 11:03
Bonjour,
Il n'y a que Facebook qui puisse faire quoi que ce soit https://www.commentcamarche.net/faq/18275-que-faire-si-mon-compte-facebook-a-ete-pirate
Il n'y a que Facebook qui puisse faire quoi que ce soit https://www.commentcamarche.net/faq/18275-que-faire-si-mon-compte-facebook-a-ete-pirate
La loi n° 2011-267, du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI 2, a crée un nouvel article 226-4-1 dans le code pénal , au chapitre "Des atteintes à la personnalité", Section 1 "De l'atteinte à la vie privée" qui dispose que :
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."
Ghörgh
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13 déc. 2019 à 12:17
13 déc. 2019 à 12:17
Salut enriko,
C'est bien beau de citer un texte de loi, mais vu que dans la situation actuelle, il y a fort à parié (genre probabilité de 101%) que l'ursupateur soit un de ceux là :
Et donc hors juridiction française,
Et donc, bin la loi française ne peut rien faire...
Et donc inutile de perdre du temps à porter plainte.
C'est bien beau de citer un texte de loi, mais vu que dans la situation actuelle, il y a fort à parié (genre probabilité de 101%) que l'ursupateur soit un de ceux là :
Et donc hors juridiction française,
Et donc, bin la loi française ne peut rien faire...
Et donc inutile de perdre du temps à porter plainte.
enriko
>
Ghörgh
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13 déc. 2019 à 14:02
13 déc. 2019 à 14:02
tiens ! les contributeur viennent à la rescousse les uns des autres.
Ghörgh relis moi et tu verras que l'on est d'accord.
Si tu regardes bien j'ai cité un texte de Loi pour répondre à bazfile.
Mais porter plainte pourrait (et j'ai bien dit "pourrait") contraindre facebook à rendre son compte à son légitime propriétaire, à partir du moment où l'état français pourrait garantir l'identité du titulaire du compte facebook.
Comme ça pas besoin d'envoyer en Afrique des soldats pour traquer les cybers délinquants.
Mais je suis toujours d'accord que c'est que de la théorie, en pratique personne va remuer un petit doigt.
Ghörgh relis moi et tu verras que l'on est d'accord.
Si tu regardes bien j'ai cité un texte de Loi pour répondre à bazfile.
Mais porter plainte pourrait (et j'ai bien dit "pourrait") contraindre facebook à rendre son compte à son légitime propriétaire, à partir du moment où l'état français pourrait garantir l'identité du titulaire du compte facebook.
Comme ça pas besoin d'envoyer en Afrique des soldats pour traquer les cybers délinquants.
Mais je suis toujours d'accord que c'est que de la théorie, en pratique personne va remuer un petit doigt.
13 déc. 2019 à 11:10
13 déc. 2019 à 11:14
vous pouvez toujours porter plainte auprès de la police, mais bon je suis pas sûr de la suite.
13 déc. 2019 à 11:16
Modifié le 13 déc. 2019 à 11:41
N'importe quoi, réfléchi avant de poster un message.
TanguyHanoun a dit:
La police autre chose à faire que de s'occuper des comptes Facebook piratés.
Oui, c'est le problème, et personne n'y peut rien à part Facebook bien entendu.
Modifié le 13 déc. 2019 à 11:55
magnifique conseil, surtout de la part d'un modérateur.