Le P2P : légal,ou,pas légal en France ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 22 sept. 2007 à 22:50
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2007 à 15:54
--
"Méfie-toi de la face obscure de ton étre,ou,de celle des autres;carles ténébres y seront"
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6 réponses

Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 04:51
LEGAL

mais

diffusion d'oeuvres dont on ne détient pas les droits de diffusion->ILLEGAL

PS: penses à rédiger une question la prochaine fois, merci.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 11:50
Je reste polit et respecte les membres de CCM.Je ne voulez pas vous vexer...1000 excuses.
Et, n'emploie aucun mot vulgaire.
Quand au P2P :Bon nombre de personnes l'utilisent à des fins obscures...
A+
1
Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 09:13
Mon message était simplement dans le titre...c pourquoi g laissé la page blanche...
Donc,P2P uniquement pour un usage perso. alors,pour la légalité : OK
-Y-a-t-il un texte de loi spécifique au P2P ?quel-est-il ?
A+
0
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 4 695
23 sept. 2007 à 11:25
Salut.

"Mon message était simplement dans le titre...c pourquoi g laissé la page blanche... " : et la politesse et le respect pour celles et ceux dont tu espères une info gratuite ?
C'est que pour les chiens ????

"P2P uniquement pour un usage perso." : "perso" ou "non perso", rien à voir ; le P2P ne peut légalement servir que pour les oeuvres libres de droit ou dont on a acquis les droits.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 09:29
L'usage d'un logiciel P2P est légal.
Mais télécharger ou partager des fichiers protégés ne l'est pas.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 13:45
T'inquiètes.
mais : "Quand au P2P :Bon nombre de personnes l'utilisent à des fins obscures... "
ce n'est pas la question que tu as posé, l'usage d'un logiciel P2P est légale, la diffusion sans autorisation de contenus sous copyright est illégale.
Quant au textes de lois : textes sur le droit d'auteur, DADVSI, etc...

a plux
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2007 à 15:54
Merçi pour votre coopération.
Cette question est maintenant résolue.
Excusez-moi,encore,de n'avoir pas exactement respecté la charte CCM (j'aurais du la lire...)
A+
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