Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
patrick
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'une affaire judiciaire
je recherche l'adresse d'une personne qui viens de déménager pour lui notifier une décision de justice en recommander merci d'avance
dans le cadre d'une affaire judiciaire
je recherche l'adresse d'une personne qui viens de déménager pour lui notifier une décision de justice en recommander merci d'avance
Configuration: Windows / Chrome 77.0.3865.90
A voir également:
- Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
- Adresse mac - Guide
- Darkino nouvelle adresse - Guide
- Créer une adresse hotmail - Guide
- Comment saisir une adresse url - Guide
- Changer adresse dns - Guide
2 réponses
Afrikarnak
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Bonjour
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
A+
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
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quentin2121
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Si elle vient de déménager, envoyer le recommandé à l'ancienne adresse, au bout de 15 jours de non récupération, la poste vous le renverra avec peut être dessus la nouvelle adresse, cela à fonctionné pour moi il y à quelques années !
