Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
patrick
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'une affaire judiciaire
je recherche l'adresse d'une personne qui viens de déménager pour lui notifier une décision de justice en recommander merci d'avance
dans le cadre d'une affaire judiciaire
je recherche l'adresse d'une personne qui viens de déménager pour lui notifier une décision de justice en recommander merci d'avance
Configuration: Windows / Chrome 77.0.3865.90
2 réponses
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
A+ -
quentin2121 Messages postés 9011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention Ambassadeur 1 313
Si elle vient de déménager, envoyer le recommandé à l'ancienne adresse, au bout de 15 jours de non récupération, la poste vous le renverra avec peut être dessus la nouvelle adresse, cela à fonctionné pour moi il y à quelques années !
