Redevance TV Versus Ordi Résolu/Fermé

Question

Salut,

Je me fais harceler de visite de contrôle pour la redevance. Je ne regarde pas la télé et je n'ais pas de télé. Par contre j'ai 2 portables et un vielle écran 22 pouce sur lequel je me fais des DVD.
En toute bonne fois j'estime de pas être redevable, mais est-ce le cas?
Je dois certainement avoir une carte graphique ou un truc comme ça (est ce pareille qu'une carte TV d'ailleurs et d'un tuner?).
Quelqu'un peut il me confirmer ou non si je suis redevable de ces 116€ que je préfère mettre dans une entré au cinoche que de regarder les pub bonduelles et autres?

Merci pour vos réponses ou lien sur des sujets similaire

Jlo · Accepted Answer

SAlut,
 pour te répondre simplement, une carte graphique ne sert qu'a afficher le contenu de ton ordi sur un écran d'ordi.
Une carte TV, elle possède un tuner et une entree d'antenne qui sert à afficher les programmes tv hertzien et/tnt si compatible sur ton écran d'ordi.

Un ordi, même avec un tuner TV, N'EST PAS soumis à la redevance. Ma source : l'instruction fiscale 05-029-A8, page 5, article 1.4… C'est écrit noir sur blanc, pas d'interprétation possible. 

Si en aucun cas tu n'est relié au réseau hertzien, ni TNT, tu n'est donc pas en mesure de voir la TV ! par voie normale. .
Donc, pas de TV = Pas de redevance. 
La seule chose qu'ils peuvent chercher, c'est si tu regarde la TV par ADSL, via les offres de ton FAI.
si tu as une prise d'antenne chez toi dans un mur, débrouille toi pour la faire disparaitre, comme ça, même si ils font une visite, ils n'en trouverons pas. Et ce n'est pas redevable !
Il faut savoir aussi, que les controleurs n'ont pas le droit de rentrer chez les particuliers, sauf et seulement si celui-ci les autorise ! sinon, c'est de l'abus de pouvoir.

sI tout est clean chez toi, alors tu peux les inviter à entrer, pour qu'ils puissent constater leur erreur. Mais, faut vraiment etre top clean !
Rien en rapport de pres ou de loin avec la TV  surtout ! ni programme ni autre.

espérant que cela t'aidera.

stefdelida · Answer

une carte tv ou tuner equivaut a un poste de tele donc d' apres les lois de la redevance tu leur dois ces 116 e réclamé par l état

GUYX2 · Answer

Ok merci Jlo,

Je rajoute un lien pour l'instruction qui est très clair, surtout l'annexe 5,

http://delavergne.free.fr/icd05029.pdf

Merci beaucoup,

PS à stefdelida : J'éspère que tu ne paie pas de redevance pour un ordi!

GUYX2 · Answer

Oups

PROBLEME RESOLU

Redevance TV Versus Ordi

4 réponses

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