Je suis fiche a preventel...
Ulm85
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Ulm85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2019 - 20 févr. 2019 à 19:27
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Afrikarnak
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Modifié le 20 févr. 2019 à 10:07
Modifié le 20 févr. 2019 à 10:07
Bonjour
Il faudrait envoyer une Mise en Demeure de te déficher à B.T seul en mesure d'agir. LRAR !!
Explique clairement la situation (Usurpation de RIB). Insiste sur le fait que tu n'es PAS la personne ayant utilisé ton RIB. D'ailleurs vous ne portez pas le même nom. Tu n'as rien à voir dans cette affaire.
Légalement tu n'as PAS à être fiché puisque le fichage concerne l'individu redevable de la dette et non un tiers dont les coordonnées bancaires ont été utilisées frauduleusement..
Cette situation te porte préjudice, tu mets donc en demeure B.T de faire le nécessaire pour le défichage dans un délai de 10 jours.
Avertis que à défaut d'exécution dans le délai imparti tu saisis la Justice pour obtenir une Injonction de faire. Bien sûr tu demanderas l'application du L700 du CPC ainsi que de FORTS D&I pour le préjudice subi résultant d'une faute flagrante de B.T .
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
PS: Un dépôt de plainte serait nécessaire.. Joindre copie à ta LRAR..
Il faudrait envoyer une Mise en Demeure de te déficher à B.T seul en mesure d'agir. LRAR !!
Explique clairement la situation (Usurpation de RIB). Insiste sur le fait que tu n'es PAS la personne ayant utilisé ton RIB. D'ailleurs vous ne portez pas le même nom. Tu n'as rien à voir dans cette affaire.
Légalement tu n'as PAS à être fiché puisque le fichage concerne l'individu redevable de la dette et non un tiers dont les coordonnées bancaires ont été utilisées frauduleusement..
Cette situation te porte préjudice, tu mets donc en demeure B.T de faire le nécessaire pour le défichage dans un délai de 10 jours.
Avertis que à défaut d'exécution dans le délai imparti tu saisis la Justice pour obtenir une Injonction de faire. Bien sûr tu demanderas l'application du L700 du CPC ainsi que de FORTS D&I pour le préjudice subi résultant d'une faute flagrante de B.T .
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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PS: Un dépôt de plainte serait nécessaire.. Joindre copie à ta LRAR..
Ulm85
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20 févr. 2019 à 19:27
20 févr. 2019 à 19:27
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre message.
Je vais écrire à Bouygues Télécom, et ne manquerai pas de vous donner des nouvelles sur l'avancement de l'affaire.
Merci et à bientôt.
Ulm85
Je vous remercie pour votre message.
Je vais écrire à Bouygues Télécom, et ne manquerai pas de vous donner des nouvelles sur l'avancement de l'affaire.
Merci et à bientôt.
Ulm85
