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belette16 -  
bendrop Messages postés 12727 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
j'ai signé un contrat pour un site internet il y a bientôt 3 ans les commerciaux qui c’étaient déplacés m'avaient assurés que lorsque j’arrêterais mon activité je pourrais résilier ce contrat .
j'ai donc arrêté mon activité mais d’après le site je suis obligé de continuer a payer jusqu'au terme du contrat qui courre jusqu'au mois d'avril 2020.
y a t'il un moyen de pouvoir résilier ce contrat .
merci d'avance
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1 réponse

bendrop Messages postés 12727 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 379
 
Bonjour,

Quand vous dites: "les commerciaux qui c’étaient déplacés m'avaient assurés que lorsque j’arrêterais mon activité je pourrais résilier ce contrat ." cela a été dit verbalement, je suppose. Tout ce qui est verbal n'est que du flan.
Donc relisez les termes de votre contrat , cela doit être indiqué en tout petit. Si rien n'est indiqué sur la résiliation de celui-ci, revenez nous le dire.
A lire https://www.legalife.fr/guides-juridiques/rompre-un-contrat-en-cours/

Cdlt.

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