2 réponses
Bonsoir Siflu172 Mauvaise idée. Cela ne donnera rien pas plus que la DDPP ex ddccrf répression des fraudes et si vous saisissez le préfet dont maintenant la DDPP dépend il vous répond d'aller au tribunal Alors qu'il cela dépends bien de la DDPP.
Je l'ai fait pour des DVD copié illégalement . J'ai même saisi l'association européenne qui m'a informé qu'elle transmettait à la DGCCRF.
En sus j'ai été responsable départemental d'une association nationale de consommateurs et vice président d'un CTRC Centre Technique Régional de la consommation sous l'égide de la DGCCRF puis de l'INC. Le CTRC est fait pour aider et former juridiquement les association de consommateurs nationale. j'ai même fait une plaquette de lois pour mes vendeurs indélicats. J'en ai assigné au tribunal mis en DGGCCRF, inspection du travail, chambre de commerce, URSSAF, beaucoup se souviendront longtemps de moi. Le dernier en date à envoyé ma plainte au tribunal à son assurance juridique qui m'a contacté et l'a obligé à rembourser y compris tous mes frais pour que je retire ma plainte
Je l'ai fait pour des DVD copié illégalement . J'ai même saisi l'association européenne qui m'a informé qu'elle transmettait à la DGCCRF.
En sus j'ai été responsable départemental d'une association nationale de consommateurs et vice président d'un CTRC Centre Technique Régional de la consommation sous l'égide de la DGCCRF puis de l'INC. Le CTRC est fait pour aider et former juridiquement les association de consommateurs nationale. j'ai même fait une plaquette de lois pour mes vendeurs indélicats. J'en ai assigné au tribunal mis en DGGCCRF, inspection du travail, chambre de commerce, URSSAF, beaucoup se souviendront longtemps de moi. Le dernier en date à envoyé ma plainte au tribunal à son assurance juridique qui m'a contacté et l'a obligé à rembourser y compris tous mes frais pour que je retire ma plainte
Un petit Plus si vous ne connaissez pas la charte des gendarmeries le gendarme ne vous enregistrera pas votre plainte alors que cette charte l'y oblige. Pour enregistrer une plainte soit vous dépendez d'un commissariat ou d'une gendarmerie et régulièrement l'un vous renvoie à l'autre même si vous êtes au bon endroit. Il faut savoir que dans une gendarmerie même si le problème a lieu à l'autre bout de la France n'importe quelle gendarmerie doit enregistrer votre plainte sauf si c'est vous qui voulez déposer un "connerie" non valable. Il faut souvent insister pour l'enregistrement de sa plainte. Je dis bien plainte nom pas une main courante qui ne sert à rien
Cette charte est obligatoirement affichée dans toutes les gendarmeries
Cette charte est obligatoirement affichée dans toutes les gendarmeries