Comment agir/signaler contre l'usurpation de titre
Akenator
-
29 mars 2018 à 18:24
Xileh Messages postés 19185 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 mars 2018 à 20:14
Xileh Messages postés 19185 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 mars 2018 à 20:14
A voir également:
- Comment agir/signaler contre l'usurpation de titre
- Problème de réception tv pas de signal aujourd' hui - Guide
- Trouver un film sans le titre - Télécharger - Divers TV & Vidéo
- Je cherche une chanson dont je ne connais pas le titre - Guide
- Dans la présentation à télécharger, sarah avait encadré directement le titre de certaines diapositives avant d’automatiser cette mise en forme pour tout le document. sur quelles diapositives avait-elle encadré directement le titre ? - Forum Bureautique
2 réponses
Xileh
Messages postés
19185
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
6 358
Modifié le 29 mars 2018 à 18:27
Modifié le 29 mars 2018 à 18:27
Bonjour
Encore faudrait-il que la profession de "coach" soit réglementée en France...
Est-ce le cas ?.... il me semble que non......
@+
Encore faudrait-il que la profession de "coach" soit réglementée en France...
Est-ce le cas ?.... il me semble que non......
@+
Bonjour
Oui absolument il y a un code du sport qui prévoit 15 000€ d'amende pour ceux qui prétendent à ces titres sans les avoir.
Ce sont des brevets reconnu par l'état.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547574&cidTexte=LEGITEXT000006071318
(Article L212-8 du code du sport)
La question c'est comment le signaler ?
Oui absolument il y a un code du sport qui prévoit 15 000€ d'amende pour ceux qui prétendent à ces titres sans les avoir.
Ce sont des brevets reconnu par l'état.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547574&cidTexte=LEGITEXT000006071318
(Article L212-8 du code du sport)
La question c'est comment le signaler ?
Xileh
Messages postés
19185
Date d'inscription
dimanche 10 janvier 2016
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
6 358
29 mars 2018 à 20:14
29 mars 2018 à 20:14
Ah tu parlais, d'entraineurs sportifs.... vu que le terme de "coach" est utilisé pour tout et n'importe quoi, cela manquait de précision....
Et bien il me semble que ce sont les fédérations sportives concernées qui sont le mieux placées pour mener une action en justice.... C'est auprès d'elles que tu devrais en faire état...
Et bien il me semble que ce sont les fédérations sportives concernées qui sont le mieux placées pour mener une action en justice.... C'est auprès d'elles que tu devrais en faire état...