Un policier at il de droit de vous filmer avec son portable
Résolu
max
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nadellen Messages postés 12882 Statut Membre -
nadellen Messages postés 12882 Statut Membre -
Bonjour,
un policier a t il l droit de vous filmer avec son telephonne portable et de vous enregistrer???
un policier a t il l droit de vous filmer avec son telephonne portable et de vous enregistrer???
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2 réponses
Bonjour et bienvenue,
Ce forum traite principalement des problèmes techniques, ta question relève d'avantage d'un problème de droit
Ta question aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi chez nos cousins de "Droit/finance " sur ce forum ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
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Ta question aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi chez nos cousins de "Droit/finance " sur ce forum ici :
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bonjour
bien que assermenté, dans la rue sans raison ? normalement : non->(droit à l'image)
s'il le fait, la vidéo ne sera pas recevable devant un tribunal
mais elle le peut dans le cadre d'un flagrant délit, il me semble...
tout dépend des circonstances donc
si vous marchez tranquillement dans la rue, non
en cas de bagarre, ou dans un stade, en cas de vol à l'étalage, cambriolage.. en cas de vente/ transaction de drogue, aggression etc....oui
bien que assermenté, dans la rue sans raison ? normalement : non->(droit à l'image)
s'il le fait, la vidéo ne sera pas recevable devant un tribunal
mais elle le peut dans le cadre d'un flagrant délit, il me semble...
tout dépend des circonstances donc
si vous marchez tranquillement dans la rue, non
en cas de bagarre, ou dans un stade, en cas de vol à l'étalage, cambriolage.. en cas de vente/ transaction de drogue, aggression etc....oui