Un policier at il de droit de vous filmer avec son portable

Résolu/Fermé
max - Modifié le 13 oct. 2017 à 11:26
nadellen Messages postés 12291 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 oct. 2017 à 11:33
Bonjour,

un policier a t il l droit de vous filmer avec son telephonne portable et de vous enregistrer???

A voir également:

2 réponses

Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 9 506
13 oct. 2017 à 11:28
Bonjour et bienvenue,
Ce forum traite principalement des problèmes techniques, ta question relève d'avantage d'un problème de droit
Ta question aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi chez nos cousins de "Droit/finance " sur ce forum ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
0