Donner ses fichiers sources en activité salarié Fermé

Question

Tout d'abord bonjour.

J'ai été employée en tant qu'assistante de communication (en contrat pro).
Où j'ai crée toute une identité visuelle pour l'entreprise dans laquelle j'ai travaillé. A savoir que cela a été crée sur MON ordinateur avec MES licences de logiciels que j'ai payé avec MES petits sous !

J'ai quitté mon employeur en mauvais terme, celui-ci exige de récupérer "SES" fichiers (ainsi que les fichiers sources bien sur). En plus cela va me demander beaucoup de manipulation car ils n'ont pas les logiciels alors il faut bien sur les convertir...

Bref, pensez-vous qu'il a le droit ?

Je me permet de poser la question car je n'ai pas trouvé de réponse dans ce genre de contexte.

Merci d'avance.

glg29 · Accepted Answer

Bonjour,
Simplement qu'un avis car je ne suis pas spécialiste de ce genre de question, mais à mon sens, il n'a aucun droit, votre ancien patron !
S'il voulait conserver le fruit de votre travail, il devait vous donner les moyens de le réaliser sur SES périphériques mis à disposition et non vous laisser réaliser ces travaux sur votre propre pc !
Aujourd'hui, qu'il gère SES propres soucis sans vous importuner me semble d'actualité.
Cdlt.

contrariness · Answer

Si vous avez utilisez votre materiel pour faire la creation vous restez proprietaire de votre creation.

Et meme si cette creation avait ete creee sur le materiel de votre entreprise, vous restez proprietaire des droits (les creation issues d'une collaboration entre plusieurs personnes ne sont pas concernee et restent a l'entreprise, ce qui est le cas de la majorite des graphistes qui travaillent en agence).

L'entreprise peut utiliser votre creation pour ce qu'elle a ete prevue, mais sans pouvoir la modifier.

Rien n'empeche de donner la finalite de votre travail pour laquelle vous avez ete renumere, mais pas vos sources si c'est sur votre materiel.

Donner ses fichiers sources en activité salarié

2 réponses

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