1 réponse
Bonjour
Ce site dépend du droit 'Curaçao'.. Etat autonome des Caraïbes, anciennement gouverné par les Pays Bas..
Donc AUCUN RECOURS n'est possible hormis l'amiable! A moins d'engager à prix d'or un Avocat sur place.. Lequel Avocat se contentera de demander des 'provisions' sans rien faire pour toi.
Les Autorités UE ne feront rien car site totalement hors juridiction.
A+
Ce site dépend du droit 'Curaçao'.. Etat autonome des Caraïbes, anciennement gouverné par les Pays Bas..
Donc AUCUN RECOURS n'est possible hormis l'amiable! A moins d'engager à prix d'or un Avocat sur place.. Lequel Avocat se contentera de demander des 'provisions' sans rien faire pour toi.
Les Autorités UE ne feront rien car site totalement hors juridiction.
A+