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emiliehoareau
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Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'Aimerait savoir comment ça se passe en cas de donation dun terrain
Sur ce terrain il y a un atelier ou j'aimerais aménager et améliorer
est ce que c'est possible? Il y a til des démarches?
Merci de vos reponses
J'Aimerait savoir comment ça se passe en cas de donation dun terrain
Sur ce terrain il y a un atelier ou j'aimerais aménager et améliorer
est ce que c'est possible? Il y a til des démarches?
Merci de vos reponses
1 réponse
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Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là, c'est le sous-forum "présentation" dans la partie high-tech
@+
