Avis et conseil

Fermé

emiliehoareau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 17:48
Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 juil. 2017 à 17:51

Bonjour
J'Aimerait savoir comment ça se passe en cas de donation dun terrain
Sur ce terrain il y a un atelier ou j'aimerais aménager et améliorer
est ce que c'est possible? Il y a til des démarches?
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1

Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 6 353
20 juil. 2017 à 17:51

Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là, c'est le sous-forum "présentation" dans la partie high-tech

@+