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Probleme nom d'entreprise

CyrilDIY - 26 juin 2017 à 21:53
 CyrilDIY - 28 juin 2017 à 18:43
Bonjour à tous, moi et un amis on galère depuis pas mal de temps pour à trouver un nom pour notre boite, on a penser a Evo-pc mais celui-ci est déjà pris (Et dans le même secteur d'activité, l'informatique) CODE NAF: 4741Z. On à ensuite penser à la maison de l'évolution, ce nom est déjà pris certe, mais dans le secteur du livre/librairie, je ne sais pas si j'ai le droit d'utiliser ce nom mais dans mon secteur d'activité.

Merci de vos message.

2 réponses

Réponse 1 / 2
contrariness Messages postés 19854 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 6 122
28 juin 2017 à 10:12
Il n'y a pas qu'une seule "boulangerie de la Mairie" en France, donc il est possible d'utiliser un meme nom sauf si celui-ci est une "marque deposee"...

Par contre en cas de conflit, c'est celui qui aura depose apres du greffe du tribunal de commerce son appellation en premier qui aura gain de cause..
Vous pouvez demander une recherche en anteriorite aupres de l'INPI (recherche payante).
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Réponse 2 / 2
CyrilDIY
28 juin 2017 à 18:43
Merci pour vos reponse, je vais appeler le proprio de ce nom pour qu'il n'y ai pas litige
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