Achat de canapé en ligne - Universducuir.com - 00006292

Résolu
orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 24 oct. 2016 à 17:13
orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 18 nov. 2016 à 10:12
Bonjour,

Je suis en plein déménagement et j'ai du acheter meuble, electro-ménagé, etc... Mon problème arrive pour l'achat du canapé. En effet tout les achats fait avant ont bloqué ma carte (plafond atteint) et il a été compliqué pour moi de passer ma commande. J'avais l'argent sur le compte donc je ne comprenais pas pourquoi le paiement été refusé.

Après plusieurs essaies (CB - 3x sans frai - paypal...) chez "http://www.universducuir.com/" sans succès (pas de confirmation de commande - la section commande de mon compte était vide) je me dis tant pis j’essaierai un autre jour. Le lendemain (dimanche 9 octobre 2016), je trouve un autre canapé chez un autre fournisseur et là ça marche du premier coup.

Sauf que le mardi 10 octobre 2016 je vois un débit d'universducuir. Je les appelle immédiatement pour demander l'annulation de la commande. On me répond que toute "commande est définitive". OK je vais refuser le colis "vous n'avez pas le droit de refuser le colis". OK Je vais faire marcher le droit de rétractation "monsieur la livraison retour est à vos frais, il y en a pour 500 euros au moins".

Bon je vais réfléchir... puis en lisant de haut en bas toutes les CGV je vois :

"Lors de la livraison des biens commandés, et selon le mode de transport choisi, le client s'engage à être présent et aura le choix entre 2 options:

Refuser le colis et demander au transporteur la réexpédition
Accepter le colis"

Je me dis que j'ai été pris pour un jambon, j'envoie donc un mail (les traces écrites sont mieux à ce stade) :

Bonjour, Je souhaiterai annuler la commande 6292 faire le 04/10/2016, parce que je trouve stupide d'attendre la fabrication du canapé pour pouvoir le refuser. Bien cordialement,

Et voilà la réponse :

"Bonjour Monsieur,

Votre commande est une commande ferme, et ne peut être annulée. Vous trouvez ça stupide !!!!
Nous vous rappelons que vous avez passé chez nous 3 commandes et pas le même jour. Une avec un paiement Cetelem Presto,
dossier complété et pré-accepté, une autre avec un virement via PayPal, et enfin avec un paiement en 3 fois par
carte bancaire validé. Croyez-vous que le e-commerce soit un jeu? et que l'on peut s'amuser avec les commerçants?
Nous avons déjà été contraints d'annuler la fabrication, pour la commande validée avec PayPal, et le fabricant n'a pas apprécié.
En ce qui nous concerne, nous ne l'admettons pas, et pour ces raisons nous n'accepterons pas non plus que vous refusiez votre
commande à la livraison. Si c'était le cas, la marchandise reviendrait au dépôt, à votre disposition, avec frais de stockage à votre charge, pendant 30 jours. Si il a une nouvelle livraison les frais vous seront facturés en plus.

Nous avons tous les éléments qui montrent vos différents agissements, les dispositions législatives n'autorisent pas tous les abus.

Nous vous informons également, que dans le cas d'un impayé sur les deux mensualités restantes, la commande sera bloquée, dans
l'attente de régularisation.

Sincères salutations,

La Direction
Univers du Cuir"

Je ne vois pas comment agir avec élégance à ce stade, je précise que je n'ai toujours pas reçu de confirmation de commande via mail (ou autre). Les seuls mails que j'ai, sont ceux des paiements déclinés...

Je sais que j'ai foiré avec toutes mes commandes, mais je pense avoir le droit d'annuler.

Si vous pouvez m'aider, merci.

Bonne soirée.

8 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 448
24 oct. 2016 à 18:28
Bonjour

Tout achat 'à distance' ouvre droit légal à la rétractation sous 14 jours. Les canapés ne font pas partie des exclusions au droit de rétractation.

Sauf si Code Consommation Art. L 221-28

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Est ce un modèle sur catalogue? Ou un truc spécial réalisé uniquement pour toi.?.

Rétracte toi par LRAR au plus vite! Ensuite on fera rendre gorge à l'Univers du blabla..

Fondement: Code Consommation Art. L 221-18 à L 221-28.

Cite dans ta lettre les articles applicables à ton cas. Ne tarde pas!

A+
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
24 oct. 2016 à 20:08
Merci pour la réponse. Le canapé est noir avec des coutures noires, rien de folichon, mais ils fabriquent les canapés sur commande, est-ce un problème?
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
24 oct. 2016 à 20:59
Re:

Il est sur catalogue?

A+
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
24 oct. 2016 à 21:10
Re:

Il ne s'agit donc pas de ceci: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; puisque 'catalogué'..
Fais une copie d'écran de la page concernée!!

A mon sens le droit de rétractation s'applique totalement. Si le vendeur refuse il va falloir passer par la Justice de Proximité pour faire valoir tes droits.
Tu choisiras TA Justice de Proximité (Celle dont dépend ton domicile puisque cette faculté est offerte en cas d'achat en ligne..).
Avantage: ça fait 'suer' le vendeur qui en général ne se déplace pas. Et comme les absents ont très souvent tort...

A+
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
24 oct. 2016 à 21:10
oui, il est là https://www.universducuir.com/art-mangalore-convertible-express-systeme-fast-bed-251.htm

si le site est considéré comme un catalogue...
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
24 oct. 2016 à 21:25
Voici la lettre écrite :

"Madame, Monsieur,

Je suis au regret de vous demander l'annulation de la commande faite le 04/10/2016, numéro 00006292 qui contient un "canapé MANGALORE convertible express système Fast'Bed" :

- Matière : Cuir Vachette Premium
- Couleur : Vachette Premium Noir
- Element : Canapé 2,5 places Convertible
- Piqures Cuir : Coutures Fil ton sur ton
- Matelas convertible : Matelas 16cm mousse HR indéformable 40kg/m³

Le Code Consommation Art. L 221-18 à L 221-28 me donne le droit d'annuler cette commande, je vous demande de bien vouloir procéder à cette annulation.

Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs."

Dois-je rajouter "si refus de votre part, l'affaire sera portée devant le tribunal..."?

Merci en tout cas pour votre aide, cela m'enlève un poids :)
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
24 oct. 2016 à 21:29
ou "Je vous laisse deviner la prochaine étape en cas de refus d'annulation..." mais ça fait méchant, j'aime moins
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
24 oct. 2016 à 22:06
Re:

Une évocation de la Justice à tendance à rendre les vendeurs plus coopératifs.. Mais pas toujours!

Ajoute que les dispositions du Code de la Consommations sont d'ordre publique et que nul ne peut y déroger.. L'Art. qui te donne le droit à te rétracter est le L221-18.

A+-
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baladur13 Messages postés 46990 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 13 474
24 oct. 2016 à 22:20
Bonsoir
Voila ce qu'il dise à propos du droit de rétractation.
https://www.universducuir.com/ins-droit-de-retractation-101.htm
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
25 oct. 2016 à 09:11
Bonjour

Le problème est qu'oralement on lui dénie le droit de rétractation (En opposition avec ce qui est fort justement écrit dans les CGV). Le motif avancé étant le lancement en fabrication du foutu canapé.. Motif non recevable si l'on se reporte à la définition du seul cas d'exclusion donné par le C.C.

D'où l'envoi d'une LRAR pour prendre date..

A+
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
24 oct. 2016 à 23:40
La lettre est partie, je vous tiendrai informé du retour.
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
30 oct. 2016 à 00:26
Je n'ai pas encore eu de retour de leur part, je me demande, est-ce que refuser le colis et envoyer une LRAR peut faire valoir mon droit de rétractation, sachant que dans les CGV il est écrit :

"Refuser le colis et demander au transporteur la réexpédition
Accepter le colis"

et

"Conformément à l'article 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception effective de la commande par le client ou un tiers désigné par lui. En cas de livraison multiples concernant une même commande, le délai court à compter de la réception effective du denier colis par le client ou un tiers désigné par lui.

Pour exercer ce droit, vous devez IMPÉRATIVEMENT renvoyer un formulaire de rétractation, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au service client de la société ou sur support durable (mail avec pièce jointe par exemple). Il est recommandé à l'acheteur d'utiliser pour cela le formulaire électronique de rétractation disponible sur l'espace Droit de rétractation ou joint aux présentes conditions. Vous devez également nous adresser une preuve de renvoi des produits par les mêmes moyens ou par l'intermédiaire de votre espace membre.

Vous nous renvoyez les produits (les frais de réexpédition sont à votre charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur(s) notice(s).
La société vous consent un droit à l'essai raisonnable afin de vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de dépréciation liée à un usage abusif du (des) bien(s), une décote sera appliquée au(x) produit(s) concerné(s) par l'exercice du droit de rétractation. Cette décote vous sera indiquée dans un délai maximum de 4 jours ouvrables suivant la réception dudit (desdits) bien(s).

La société procèdera au remboursement des sommes perçues lors de la commande (moins décote éventuelle et selon le mode de transport choisi) dans un délai maximum de 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Les frais de livraison seront remboursés (sauf en cas de livraison gratuite) sur la base du montant de livraison standard proposé par la société."

Du coup je me demande si en refusant le colis en signant "refusé pour rétractation" et en leur signalant via LRAR cela fonctionne ? (J'ai vu avec la nouvelle loi Macron que les E-commerces n'étaient pas obligé d'accepter une annulation de commande, donc obligé de faire jouer le droit de rétractation...)

Merci pour votre aide !
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
30 oct. 2016 à 12:10
Re:

Les CGV du Mr Cuir on s'en fiche un peu d'autant plus qu'elles ne sont pas à jour. Le L 121-21 concerne les frais de recouvrements.. Seuls les Textes importent.

Seul Art. à prendre en compte:

L221-21 C.Conso

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.


Ta LRAR de rétractation a bien été adressée avant la fin du délai dévolu à l'exercice du droit de rétractation puisque celui ci n'a même pas encore débuté (Date de départ: livraison).

Le L 221-24 spécifie un remboursement dans les 14 jours à compter de la décision de rétractation.

Par ailleurs une LRAR non retirée produit ses effet en date de la première présentation.

Si d'aventure une livraison survenait tu la refuses..

A+
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
7 nov. 2016 à 21:11
Bonjour,

j'ai reçu une mail aujourd'hui :

"
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous confirmons que nous acceptons l'annulation de votre commande.
Sincères salutations,

La Direction
"

J'attends tout de même le remboursement avant de clore le dossier.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 448
8 nov. 2016 à 09:34
Re:

Ah, enfin.. Remboursement sous 14 jours MAX.

A+
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orould Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 23
18 nov. 2016 à 10:12
J'ai bien reçu les 2 remboursement ce matin.

Ils m'ont dit que je serai surement débité de la 3e mensualités, mais également remboursé si cela arrive.

En tout cas merci pour le soutient, j'en avais grand besoin !
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