Dénonciation calomnieuse

Derick2 Messages postés 1 Statut Membre -  
bendrop Messages postés 19149 Statut Contributeur -
Bonjour, une de mes connaissances de Facebook est en train d'envoyer à mes amis en message privés de très graves informations mensongères et calomnieuses.
Cela constitue t-il un délit ?
Merci

1 réponse

bendrop Messages postés 19149 Statut Contributeur 8 392
 
0