Dénonciation calomnieuse

Derick2 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 12:40
bendrop Messages postés 12603 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 août 2016 à 18:10
Bonjour, une de mes connaissances de Facebook est en train d'envoyer à mes amis en message privés de très graves informations mensongères et calomnieuses.
Cela constitue t-il un délit ?
Merci

1 réponse

bendrop Messages postés 12603 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 8 304
Modifié par bendrop le 17/08/2016 à 18:14
0