Succession

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Utilisateur anonyme -
jeanbern Messages postés 16966 Statut Contributeur - 17 juil. 2016 à 05:45

deux soeurs adoptives dont l'une sans enfants;l'autre est elle celle qui héritent de sa part de biens laissés par la mère adoptive ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jeanbern Messages postés 16966 Statut Contributeur 4 988

désolé ce n'est pas ici : mais là : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/transmission/droit-des-successions/

en plus petit rappel: