Validité Juridique d'un e-mail
AriDem
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AriDem Messages postés 3 Statut Membre -
AriDem Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour*
Ne souhaitant pas payer mon abonnement internet par prélèvement, j'ai envoyé un e-mail précisant mon intention de payer autrement, et ce, au moment de la signature du contrat.
Le F.A.I a accusé réception de mon message mais continue à envoyer ses demandes de prélèvements à ma banque qui applique mes consignes en les refusant.
Puis-je m'appuyer sur ce mail pour réclamer l'arrêt du processus ?
Ne souhaitant pas payer mon abonnement internet par prélèvement, j'ai envoyé un e-mail précisant mon intention de payer autrement, et ce, au moment de la signature du contrat.
Le F.A.I a accusé réception de mon message mais continue à envoyer ses demandes de prélèvements à ma banque qui applique mes consignes en les refusant.
Puis-je m'appuyer sur ce mail pour réclamer l'arrêt du processus ?
A voir également:
- Validité Juridique d'un e-mail
- É majuscule - Guide
- Windows live mail - Télécharger - Mail
- Comment télécharger un mail - Guide
- Publipostage mail - Accueil - Word
- Adresse e-mail oubliée ? - Guide
1 réponse
Bonjour !
Un mail n'ayant pas valeur juridique officielle, il vaut mieux envoyer un bon vieux recommandé pour ces choses-là !
En effet, rien d'indique qu'ils aient "LU" le mail, puisque l'accusé de réception est, justement, à "L'OUVERTURE" du mail. Nuance certes, mais suffisante pour ne pas prêter valeur juridique au mail.
Bonne journée !
Luc
Un mail n'ayant pas valeur juridique officielle, il vaut mieux envoyer un bon vieux recommandé pour ces choses-là !
En effet, rien d'indique qu'ils aient "LU" le mail, puisque l'accusé de réception est, justement, à "L'OUVERTURE" du mail. Nuance certes, mais suffisante pour ne pas prêter valeur juridique au mail.
Bonne journée !
Luc
En attendant merci pour la première réponse et pour toutes les autres.
Bonne journée !
Il vaudrait mieux imprimer le mail que vous avez envoyé ainsi que la réponse associée, joindre le tout avec une lettre et envoyer le paquet en recommandé. Là, ça a une valeur juridique sûre.
Ari