Validité Juridique d'un e-mail
Bonjour*
Ne souhaitant pas payer mon abonnement internet par prélèvement, j'ai envoyé un e-mail précisant mon intention de payer autrement, et ce, au moment de la signature du contrat.
Le F.A.I a accusé réception de mon message mais continue à envoyer ses demandes de prélèvements à ma banque qui applique mes consignes en les refusant.
Puis-je m'appuyer sur ce mail pour réclamer l'arrêt du processus ?
Ne souhaitant pas payer mon abonnement internet par prélèvement, j'ai envoyé un e-mail précisant mon intention de payer autrement, et ce, au moment de la signature du contrat.
Le F.A.I a accusé réception de mon message mais continue à envoyer ses demandes de prélèvements à ma banque qui applique mes consignes en les refusant.
Puis-je m'appuyer sur ce mail pour réclamer l'arrêt du processus ?
1 réponse
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Bonjour !
Un mail n'ayant pas valeur juridique officielle, il vaut mieux envoyer un bon vieux recommandé pour ces choses-là !
En effet, rien d'indique qu'ils aient "LU" le mail, puisque l'accusé de réception est, justement, à "L'OUVERTURE" du mail. Nuance certes, mais suffisante pour ne pas prêter valeur juridique au mail.
Bonne journée !
Luc
