Validité Juridique d'un e-mail
AriDem
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Modifié par Strumpfette le 17/06/2016 à 16:33
AriDem Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 18:34
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A voir également:
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1 réponse
luckydu43
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969
16 juin 2016 à 17:49
16 juin 2016 à 17:49
Bonjour !
Un mail n'ayant pas valeur juridique officielle, il vaut mieux envoyer un bon vieux recommandé pour ces choses-là !
En effet, rien d'indique qu'ils aient "LU" le mail, puisque l'accusé de réception est, justement, à "L'OUVERTURE" du mail. Nuance certes, mais suffisante pour ne pas prêter valeur juridique au mail.
Bonne journée !
Luc
Un mail n'ayant pas valeur juridique officielle, il vaut mieux envoyer un bon vieux recommandé pour ces choses-là !
En effet, rien d'indique qu'ils aient "LU" le mail, puisque l'accusé de réception est, justement, à "L'OUVERTURE" du mail. Nuance certes, mais suffisante pour ne pas prêter valeur juridique au mail.
Bonne journée !
Luc
16 juin 2016 à 18:15
En attendant merci pour la première réponse et pour toutes les autres.
Bonne journée !
16 juin 2016 à 18:21
Il vaudrait mieux imprimer le mail que vous avez envoyé ainsi que la réponse associée, joindre le tout avec une lettre et envoyer le paquet en recommandé. Là, ça a une valeur juridique sûre.
16 juin 2016 à 18:34
Ari