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2 réponses
Salut
Encore faut-il savoir quel est le préjudice (présumé) ?
La police, c'est pour les infractions relevant du pénal...
@+
Encore faut-il savoir quel est le préjudice (présumé) ?
La police, c'est pour les infractions relevant du pénal...
@+
Bonjour,
Tous cela dépend du type de plainte.
Escroquerie ? Phishing ? En désaccord avec une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ? Droit à l'image ?
Tous cela dépend du type de plainte.
Escroquerie ? Phishing ? En désaccord avec une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ? Droit à l'image ?