Porter pleinte contre un site
gabyval
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Yazu. Messages postés 481 Statut Membre -
Yazu. Messages postés 481 Statut Membre -
Bonjour,
Mis a part la police , qu'y a t'il comme autre recours?
Mis a part la police , qu'y a t'il comme autre recours?
2 réponses
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Salut
Encore faut-il savoir quel est le préjudice (présumé) ?
La police, c'est pour les infractions relevant du pénal...
@+
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Bonjour,
Tous cela dépend du type de plainte.
Escroquerie ? Phishing ? En désaccord avec une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ? Droit à l'image ?
