Porter pleinte contre un site
gabyval
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2 juin 2016 à 20:57
Yazu. Messages postés 402 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 2 juin 2016 à 21:03
Yazu. Messages postés 402 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 2 juin 2016 à 21:03
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2 réponses
Xileh
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2 juin 2016 à 21:00
2 juin 2016 à 21:00
Salut
Encore faut-il savoir quel est le préjudice (présumé) ?
La police, c'est pour les infractions relevant du pénal...
@+
Encore faut-il savoir quel est le préjudice (présumé) ?
La police, c'est pour les infractions relevant du pénal...
@+
Yazu.
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2 juin 2016 à 21:03
2 juin 2016 à 21:03
Bonjour,
Tous cela dépend du type de plainte.
Escroquerie ? Phishing ? En désaccord avec une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ? Droit à l'image ?
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Escroquerie ? Phishing ? En désaccord avec une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ? Droit à l'image ?