Photos et vidéos postées sans accord parental
Résolu
Utilisateur anonyme
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21 mai 2016 à 23:50
bendrop Messages postés 12590 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 00:52
bendrop Messages postés 12590 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 00:52
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3 réponses
bendrop
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Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:51
Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:51
Bonsoir,
Un peu de lecture https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Et qu'importe majeur ou mineur , car elle est en tort il faut un accord écrit des parents s'il est mineur ou de lui s'il est majeur pour le prendre en photo et la diffuser.
Et pire comme c'est un groupe, il faut un accord écrit de tous les parents si mineurs et un de tous les élèves majeurs.
Cdlt.
Un peu de lecture https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Et qu'importe majeur ou mineur , car elle est en tort il faut un accord écrit des parents s'il est mineur ou de lui s'il est majeur pour le prendre en photo et la diffuser.
Et pire comme c'est un groupe, il faut un accord écrit de tous les parents si mineurs et un de tous les élèves majeurs.
Cdlt.
turan68
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22 mai 2016 à 00:34
22 mai 2016 à 00:34
Bonjour, la photo à était posté le jour de c'est 18ans donc peut rien faire.
Par contre elle peut demander à Twitter de l'enlever.
--
Par contre elle peut demander à Twitter de l'enlever.
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Utilisateur anonyme
22 mai 2016 à 00:38
22 mai 2016 à 00:38
Merci de votre réponse C'est ce que je pensais mais elle veut absolument porter plainte.
bendrop
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Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:46
Modifié par bendrop le 22/05/2016 à 00:46
Elle est dans son droit. Il faut savoir que c'est passible d'un an emprisonnement et de 45000€ d'amende.
22 mai 2016 à 00:44
22 mai 2016 à 00:52