Créances prescrites...
Coline
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jeanbern Messages postés 16966 Statut Contributeur -
jeanbern Messages postés 16966 Statut Contributeur -
J'ai été la bénéficiaire d'un plan de surendettement classé depuis maintenant quatre ans. Quatre créanciers étaient concernés pour une somme globale d'environ 20000 euros. Comme je n'étais pas solvable (je vivais du RSA) le plan indiqua 0 à la rubrique : mensualité retenue. Ce plan a été accepté et renouvelé deux fois (trois en tout), avec à chaque fois 0 dans la case mensualité retenue.
Un courrier de la BdF indiqua clairement qu'un plan prévu pour 8 ans était réduit à 5 ans si aucun incident n'était constaté, ce qui fut mon cas. On me parla de "vieilles dettes"...ce que je ne compris pas sur l'instant...mais ensuite des personnes compétentes m'apprirent que ces créances étaient prescrites, selon la loi de la consommation.
J'en eus la preuve lorsqu'un des créanciers s'avisa de faire appel à un organisme de recouvrement et alla jusqu'au tribunal. Il se fit simplement débouter, à ma grande satisfaction, d'autant plus que cela avait engendré des situations des plus pénibles : plusieurs visites de huissiers dont un ne s'était pas privé de m'insulter, me traitant de personne "malhonnête"...ce qui est un comble alors que je savais pertinemment être dans mon droit.
Mais voici que quatre ans plus tard..."réveil" d'un créancier par l'intermédiaire d'un organisme (un de plus) de recouvrement : Intrum Justitia pour ne pas le nommer, exigeant "sans crier gare" le remboursement de deux dossiers de ce créancier. Intrum Justitia me menaçant de "titres exécutoires"...ce que j'ai du mal à croire, puisque la loi de prescription est bien réelle. Intrum Justitia est devenu le relais de Cofinoga qui traitait le dossier auparavant. Tellement stressée et agressée par ces relances incessantes j'avais fini par porter plainte pour harcèlement...ce qui me fait penser que Cofinoga n'a pu obtenir gain de cause en quoi que ce soit. C'est la raison qui me pousse à trouver une solution rapide face à ce nouvel "assaut" absolument non justifié.
J'ai adhéré récemment à une assurance juridique...malheureusement elle ne prend pas en charge ce genre de dossier...mais ce qui m'a le plus gênée est le fait que cet organisme juridique est parfaitement au courant de la loi de prescription...ce qu'ignore (et c'est un comble) apparemment Intrum Justitia me laissant entendre elle aussi que je suis "malhonnête"...cela, je ne peux l'accepter...
Alors que faire ? Quels association ou organisme peuvent-il intervenir avant que je me retrouve une fois de plus dans une situation inextricable...?
Toute information allant dans ce sens sera la bienvenue...surtout si elle peut m'éviter d'être privée d'une vie normale...Merci de votre compréhension.
Un courrier de la BdF indiqua clairement qu'un plan prévu pour 8 ans était réduit à 5 ans si aucun incident n'était constaté, ce qui fut mon cas. On me parla de "vieilles dettes"...ce que je ne compris pas sur l'instant...mais ensuite des personnes compétentes m'apprirent que ces créances étaient prescrites, selon la loi de la consommation.
J'en eus la preuve lorsqu'un des créanciers s'avisa de faire appel à un organisme de recouvrement et alla jusqu'au tribunal. Il se fit simplement débouter, à ma grande satisfaction, d'autant plus que cela avait engendré des situations des plus pénibles : plusieurs visites de huissiers dont un ne s'était pas privé de m'insulter, me traitant de personne "malhonnête"...ce qui est un comble alors que je savais pertinemment être dans mon droit.
Mais voici que quatre ans plus tard..."réveil" d'un créancier par l'intermédiaire d'un organisme (un de plus) de recouvrement : Intrum Justitia pour ne pas le nommer, exigeant "sans crier gare" le remboursement de deux dossiers de ce créancier. Intrum Justitia me menaçant de "titres exécutoires"...ce que j'ai du mal à croire, puisque la loi de prescription est bien réelle. Intrum Justitia est devenu le relais de Cofinoga qui traitait le dossier auparavant. Tellement stressée et agressée par ces relances incessantes j'avais fini par porter plainte pour harcèlement...ce qui me fait penser que Cofinoga n'a pu obtenir gain de cause en quoi que ce soit. C'est la raison qui me pousse à trouver une solution rapide face à ce nouvel "assaut" absolument non justifié.
J'ai adhéré récemment à une assurance juridique...malheureusement elle ne prend pas en charge ce genre de dossier...mais ce qui m'a le plus gênée est le fait que cet organisme juridique est parfaitement au courant de la loi de prescription...ce qu'ignore (et c'est un comble) apparemment Intrum Justitia me laissant entendre elle aussi que je suis "malhonnête"...cela, je ne peux l'accepter...
Alors que faire ? Quels association ou organisme peuvent-il intervenir avant que je me retrouve une fois de plus dans une situation inextricable...?
Toute information allant dans ce sens sera la bienvenue...surtout si elle peut m'éviter d'être privée d'une vie normale...Merci de votre compréhension.
3 réponses
Bonjour
Laisse brailler I.J et ne te laisse pas impressionner par leurs ridicules gesticulations..
Comme suggéré par Jeanbern tu peux t'inscrire à une Asso qui leur clouera le bec après examen de ta situation.
Un Crédit est forclos par deux ans (Cf. Code Conso L311-37).
A+
Laisse brailler I.J et ne te laisse pas impressionner par leurs ridicules gesticulations..
Comme suggéré par Jeanbern tu peux t'inscrire à une Asso qui leur clouera le bec après examen de ta situation.
Un Crédit est forclos par deux ans (Cf. Code Conso L311-37).
A+
Salut,
Tu protection Juridique traite normalement tous les problèmes. La seule condition c'est que ton adhésion ai été faite avant cet incident.
D'autre part je pense que "60 Millions de consommateurs" est très calé dans ce domaine . mets toi en relation avec eux.
Tu protection Juridique traite normalement tous les problèmes. La seule condition c'est que ton adhésion ai été faite avant cet incident.
D'autre part je pense que "60 Millions de consommateurs" est très calé dans ce domaine . mets toi en relation avec eux.
De toute façon tu as gain de cause dans cette histoire.
Tu as posé la question à la Banque de France ?
Tu as posé la question à la Banque de France ?
Le but de ces Officines est de faire du fric et pas d'avoir un comportement éthique.. Dette prescrite, forclose, fantôme, peu importe du moment que les manants crachent au bassinet..
A+
je suis honnête ....car je suis dans mon droit
On peut quand même avoir une petite pensée pour le commerçant ou l' artisan qui a honnêtement fait son job et qui a peut être dû mettre la clé sous la porte !