Le droit à l'image
mijnkloot
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mijnkloot Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mijnkloot Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Madame, Monsieur,
Demande de conseils pour un droit à l'image en Belgique.
J'ai un litige avec un ancien membre de notre structure asbl à propos d'un certain droit à l'image.
Ce monsieur fût pendant près de 25 ans, Président de notre association (asbl) sportive.
Pendant le temps où il était Président, nous avons créer un site internet et sa photo y est apparue pendant toutes ces années.
Aujourd'hui, n'étant plus Président, il exige de faire retirer sa photo comme un droit à l'image.
J'ai essayé de faire retirer cette photo par une connaissance à lui qui nous avait déjà fait quelques changements durant sa présidence, mais à présent, il refuse que cette personne s'occupe de notre site sauf, si une rémunération conséquente lui est allouée.
Peut il faire valoir ce fameux droit à l'image, alors qu'il n'y a jamais été contre durant les 25 années de son mandat ?
Je vous signale que malheureusement, je ne connais rien à la programmation de site internet, et je suis en attente d'une personne pour en faire les changements.
Cet ex Président, me donne jusqu'au 24 mars 2016 pour faire retirer la photo de notre site.
En a t'il le pouvoir ?
Merci de vos réponses !
Cordialement vôtre.
Demande de conseils pour un droit à l'image en Belgique.
J'ai un litige avec un ancien membre de notre structure asbl à propos d'un certain droit à l'image.
Ce monsieur fût pendant près de 25 ans, Président de notre association (asbl) sportive.
Pendant le temps où il était Président, nous avons créer un site internet et sa photo y est apparue pendant toutes ces années.
Aujourd'hui, n'étant plus Président, il exige de faire retirer sa photo comme un droit à l'image.
J'ai essayé de faire retirer cette photo par une connaissance à lui qui nous avait déjà fait quelques changements durant sa présidence, mais à présent, il refuse que cette personne s'occupe de notre site sauf, si une rémunération conséquente lui est allouée.
Peut il faire valoir ce fameux droit à l'image, alors qu'il n'y a jamais été contre durant les 25 années de son mandat ?
Je vous signale que malheureusement, je ne connais rien à la programmation de site internet, et je suis en attente d'une personne pour en faire les changements.
Cet ex Président, me donne jusqu'au 24 mars 2016 pour faire retirer la photo de notre site.
En a t'il le pouvoir ?
Merci de vos réponses !
Cordialement vôtre.
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1 réponse
Bonjour,
En France, il a parfaîtement le droit de faire retirer sa photo.
Quelques infos officielles ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
En France, il a parfaîtement le droit de faire retirer sa photo.
Quelques infos officielles ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
De plus, comme je l'écris sur mon message, cela faisait plus de 20 ans (25ans!) que sa photo était en ligne sur notre site, et cela ne l'a jamais dérangé plus que ça !
Sinon, je crois que des sites comme face book qui dis s'approprier les photos qu'on mets sur ce site, si je décide que par exemple, je demande à ce que les photos de moi du temps où tout était rose bonbons, soient retirée de ce site, comment qu'il va faire ?
Je présume que le droit à l'image il doit être valable pour ce qui se passe après, et non avant une séparation. Sinon, vous croyais pas qu'il va falloir remonter le temps ?
Aussi, le droit à l'image, c'est quand on exploite l'image, ce qui dans mon cas n'est pas le même, puisqu'elle y était déjà !
C'est des questions aux quelles j'aimerais avoir des réponses .
Merci tout de même de votre réaction !