Demande conseils

adrien -  
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai besoin de conseils juridiques concernant l'utilisation d'images sur internet protégée par des droits d'auteurs. Je ne veux pas risquer d'enfreindre la loi. Pouvez-vous m'aider?
Vous en remerciant par avance

Adrien Michaud

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 502
 
Bonjour

C'est simple:

Si pas d'autorisation des ayant-droit c'est illégal et passible de poursuite..

Voir la saga Getty Images ayant fait le buzz dans ce Forum..
Malheureusement la myriade d'interventions a été supprimée sur injonction juridique..
Bravo la censure!

Un petit échantillon de ce qui t'attend si tu utilises des images non libres de droit:

https://www.webrankinfo.com/forum/t/mise-en-demeure-par-une-banque-dimages.177856/

Mais entre nous une simple copie d'écran n'est pas recevable en Justice.. Pour constater une infraction c'est beaucoup plus difficile!

Mon conseil: laisse tomber si tu n'as pas d'autorisation (= €€€€).

A+
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