Photos de mineur

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Vailliney - 11 janv. 2016 à 16:32
bendrop Messages postés 12594 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 janv. 2016 à 16:36
Je viens de découvrir que mon ex mari filmais ma fille de 3 ans à l'époque dans son intimité (nue, à la selle). aujourd'hui, elle a 10 ans et ce dernier à versé dans le dossier d'appel après du procureur, en prétextant que j'ai fait vivre ma fille dans des conditions malpropres et que je ne suis pas en capacité de bien m'occuper de nos deux enfants à lui et à moi.
J'ai eu cette fille avant lui donc je détiens seule l'autorité parentale.
Ma question c'est de savoir quoi faire, est ce que je peux demander à ce que ces images ne soient pas utilisé au nom de ma fille? ou alors porter plainte auprès du procureur de la république le jour de l'audience?
merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse

bendrop Messages postés 12594 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 8 293
11 janv. 2016 à 16:36
Bonjour,

Vous êtes sur le forum lié aux problèmes de droits sur internet.
Pour le droit à la famille, c'est par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/famille-26
Vous faites un copier / coller de votre question.

Cdlt.
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