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1 réponse
Bonsoir,
"Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global." de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donc qu'il y ait lien de parenté ou pas, la personne souhaitant diffuser l'image d'une personne DOIT avoir l'autorisation préalable de cette personne.
Dans le cas contraire, la personne est dans l'illégalité et vous êtes en droit de vous plaindre aux autorités.
Bonne soirée !
xgames
"Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global." de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donc qu'il y ait lien de parenté ou pas, la personne souhaitant diffuser l'image d'une personne DOIT avoir l'autorisation préalable de cette personne.
Dans le cas contraire, la personne est dans l'illégalité et vous êtes en droit de vous plaindre aux autorités.
Bonne soirée !
xgames
Bonne soirée .
bonne journée