Nouvelle numérotation

Fermé
talencais - 17 nov. 2015 à 14:57
jordane45 Messages postés 37274 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 - 17 nov. 2015 à 15:03
Bonjour,

après un jugement concernant un bornage judiciaire le géomètre à obtenu un nouveau numéro de parcelle(plan arpentage)
quand celui ci sera t il visible sur le cadastre?
merci pour votre réponse
cordialement

1 réponse

jordane45 Messages postés 37274 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2023 4 551
17 nov. 2015 à 15:03
Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable de poser cette question sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/
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