Nouvelle numérotation

Fermé
talencais - 17 nov. 2015 à 14:57
jordane45 Messages postés 38144 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 nov. 2015 à 15:03
Bonjour,

après un jugement concernant un bornage judiciaire le géomètre à obtenu un nouveau numéro de parcelle(plan arpentage)
quand celui ci sera t il visible sur le cadastre?
merci pour votre réponse
cordialement

A voir également:

1 réponse

jordane45 Messages postés 38144 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 4 650
17 nov. 2015 à 15:03
Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable de poser cette question sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/
0