Nouvelle numérotation
talencais
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jordane45 Messages postés 40050 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
après un jugement concernant un bornage judiciaire le géomètre à obtenu un nouveau numéro de parcelle(plan arpentage)
quand celui ci sera t il visible sur le cadastre?
merci pour votre réponse
cordialement
après un jugement concernant un bornage judiciaire le géomètre à obtenu un nouveau numéro de parcelle(plan arpentage)
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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable de poser cette question sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/
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