Problème construction de ligne téléphonique
Nolwenn44
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7 oct. 2015 à 19:48
contrariness Messages postés 19800 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 8 oct. 2015 à 09:33
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contrariness
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8 oct. 2015 à 09:33
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La viabilisation (eau, electricite, telephone, gaz, evacuation des eaux usees, etc..) depend de la mairie, car le passage et l'installaion des canalisations se fait sur le domaine publique.
Il n'y a aucune obligation a un prestataire a vous relier si il n'a pas l'autorisation de creuser ou de poser des poteaux de la part de la mairie..
On a vu dans certains cas particuliers, mettre les frais de pose des poteaux pour le telephone, a la charge du demandeur....
Il n'y a aucune obligation a un prestataire a vous relier si il n'a pas l'autorisation de creuser ou de poser des poteaux de la part de la mairie..
On a vu dans certains cas particuliers, mettre les frais de pose des poteaux pour le telephone, a la charge du demandeur....