Reglementation plan eau
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alepi
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5 oct. 2015 à 08:32
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2015 à 08:33
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2015 à 08:33
bonjour
je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce renseignement:
des amis possédent une piscine qui n'est pas cloturée alors si des enfants tombent dans ce plan d'eau pas protégé quel est leur responsabilitée sachant que n'importe qui peut rentrer dans leur propriété pas cloturée
merci si on peut me renseigner
je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce renseignement:
des amis possédent une piscine qui n'est pas cloturée alors si des enfants tombent dans ce plan d'eau pas protégé quel est leur responsabilitée sachant que n'importe qui peut rentrer dans leur propriété pas cloturée
merci si on peut me renseigner
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 oct. 2015 à 08:33
5 oct. 2015 à 08:33
Merci de poster chez nos voisins:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
:)
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:)