Reglementation plan eau

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alepi Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 5 oct. 2015 à 08:32
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2015 à 08:33

bonjour
je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce renseignement:
des amis possédent une piscine qui n'est pas cloturée alors si des enfants tombent dans ce plan d'eau pas protégé quel est leur responsabilitée sachant que n'importe qui peut rentrer dans leur propriété pas cloturée
merci si on peut me renseigner

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Dans la présentation, sans modifier leur position dans la feuille : passez le rectangle noir en arrière-plan ; passez le rectangle bleu au premier plan ; passez le rectangle hachuré au premier plan. quel mot apparaît ? ✓ - Forum LibreOffice / OpenOffice

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
5 oct. 2015 à 08:33

Merci de poster chez nos voisins:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

:)

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