Ligne internet obsolette et vetuste

Fermé
ciscou - 13 sept. 2015 à 12:21
dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 - 13 sept. 2015 à 12:23
Bonjour,
quelle est l'obligation de résultat pour un fournisseur 'internet sur une ligne fixe


A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 sept. 2015 à 12:22
Bonjour, c'est à dire obligation ?

--
0
dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 2 483
13 sept. 2015 à 12:23
https://www.commentcamarche.net/faq/2416-litiges-avec-fai-obligations-des-fai-recours-judiciaires
0