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terrebleue -  
Judge_DT Messages postés 29412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

est-il légal d'utiliser l'adresse mail de son conjoint pour envoyer un courriel et signer de son nom?

merci de m'informer

1 réponse

MaxGix Messages postés 5432 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 360
 
Bonjour,

tout dépend de quoi il est question... Mais si c'est quelque chose qui peut nuire d'une manière ou d'une autre à votre conjoint, il s'agit d'une usurpation d'identité et c'est puni par la loi.
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Judge_DT Messages postés 29412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 671
 
Et encore... :-)

Normalement, tu ne peux pas signer, avec la signature de quelqu'un d'autre, légalement parlant, même si c'est ton mari.

Par exemple, lorsque tu te rends dans une administration, une école ou quoi et que une secrétaire sort un document, qui doit être signé par le directeur et qu'il ne peut pas le signer, elles sont parfois habilité à le signer à leur place, en apposant leur propre nom et signature avec la mention "Pour Mr XXXX" ou "Pour MaSociete SPRL"
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