terrebleue
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11 août 2015 à 14:40
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 11 août 2015 à 15:10
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MaxGix
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11 août 2015 à 15:01
11 août 2015 à 15:01
Bonjour,
tout dépend de quoi il est question... Mais si c'est quelque chose qui peut nuire d'une manière ou d'une autre à votre conjoint, il s'agit d'une usurpation d'identité et c'est puni par la loi.
tout dépend de quoi il est question... Mais si c'est quelque chose qui peut nuire d'une manière ou d'une autre à votre conjoint, il s'agit d'une usurpation d'identité et c'est puni par la loi.
11 août 2015 à 15:10
Normalement, tu ne peux pas signer, avec la signature de quelqu'un d'autre, légalement parlant, même si c'est ton mari.
Par exemple, lorsque tu te rends dans une administration, une école ou quoi et que une secrétaire sort un document, qui doit être signé par le directeur et qu'il ne peut pas le signer, elles sont parfois habilité à le signer à leur place, en apposant leur propre nom et signature avec la mention "Pour Mr XXXX" ou "Pour MaSociete SPRL"