terrebleue
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Judge_DT Messages postés 31503 Statut Modérateur -
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Bonjour,
est-il légal d'utiliser l'adresse mail de son conjoint pour envoyer un courriel et signer de son nom?
merci de m'informer
est-il légal d'utiliser l'adresse mail de son conjoint pour envoyer un courriel et signer de son nom?
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Normalement, tu ne peux pas signer, avec la signature de quelqu'un d'autre, légalement parlant, même si c'est ton mari.
Par exemple, lorsque tu te rends dans une administration, une école ou quoi et que une secrétaire sort un document, qui doit être signé par le directeur et qu'il ne peut pas le signer, elles sont parfois habilité à le signer à leur place, en apposant leur propre nom et signature avec la mention "Pour Mr XXXX" ou "Pour MaSociete SPRL"