terrebleue
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Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
est-il légal d'utiliser l'adresse mail de son conjoint pour envoyer un courriel et signer de son nom?
merci de m'informer
est-il légal d'utiliser l'adresse mail de son conjoint pour envoyer un courriel et signer de son nom?
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1 réponse
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Bonjour,
tout dépend de quoi il est question... Mais si c'est quelque chose qui peut nuire d'une manière ou d'une autre à votre conjoint, il s'agit d'une usurpation d'identité et c'est puni par la loi.-
Et encore... :-)
Normalement, tu ne peux pas signer, avec la signature de quelqu'un d'autre, légalement parlant, même si c'est ton mari.
Par exemple, lorsque tu te rends dans une administration, une école ou quoi et que une secrétaire sort un document, qui doit être signé par le directeur et qu'il ne peut pas le signer, elles sont parfois habilité à le signer à leur place, en apposant leur propre nom et signature avec la mention "Pour Mr XXXX" ou "Pour MaSociete SPRL"
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