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Sam748 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour quand on dit qu'on a 48h ouvré pour déclarer un sinistre et qu'il y a un jour férié entre ces 48h. Ce jour férié compte il comme un jour classique ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Merci de poser la question chez nos voisins du forum "Droit":

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

;)
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