Deuxième lettre HADOPI : quel est le délais ? [Résolu/Fermé]

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Bonjour à tous !
Je sais que le sujet a été abordé plusieurs fois mais IMPOSSIBLE de trouver une réponse claire à ma question. Je vous explique mon cas :

Je viens de recevoir ce matin une lettre recommandée d'Hadopi m'annonçant un "deuxième avertissement" pour téléchargement illégal. Hors, je n'ai jamais reçu le premier avertissement par email, étant donné que d'après la lettre, ils me l'ont envoyé à une mauvaise adresse (il y a "isabelle" dans mon adresse, et ils l'ont orthographié "isablle"). Je leur ai bien-sûr envoyé un courrier pour leur expliquer l'erreur.

Mais ma question n'est pas là. Si j'avais reçu le mail en février 2015 comme prévu, j'aurai bien-sûr arrêté tous téléchargement. Mais mon infraction date du 16 avril 2015. Hors, je viens de recevoir cette lettre, donc le 02 juillet 2015.

Je suis pistée pendant 12 mois. J'arrête bien évidement de télécharger, mais ma crainte c'est d'être repérée pour des téléchargement effectués après le 16 avril.
Ma question est donc : est-ce qu'on peut me reprocher des téléchargements effectués entre le 16 avril et le 02 juillet (date de réception de la 2e lettre) ? Ou bien le délais de 12 mois avant l'amende débute à partir du 02 juillet ?
En gros, si j'arrête tout téléchargement à partir d'aujourd'hui je ne risque plus rien ? Ou bien je dois avoir peur des téléchargement fait il y a quelques semaines (alors que je n'avais pas reçu le 2e avertissement (ni le premier d'ailleurs à cause de l'envoie au mauvais e-mail...).

Merci beaucoup !

2 réponses

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slt

au tribunal un mec ayant fait un excès de vitesse à essayer de contester parce que le flic avait mal noté la plaque d'immatriculation !
Le juge, a haussé le ton en lui disant:
C'était bien vous qui roulier à X km/h sur la RN23 le 22 mars ?
Oui c'est moi !!!
Donc amende sans contestation possible.

Moi je dirais donc, qu'à partir du moment ou tu as bien fais des telechargement illégaux, tu ne devrais pas éviter la sanction...
ça fait peur !


:-)
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Merci

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Salut,
Désolé mais je ne vois pas le rapport !!?
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ouai pareille et au final elle nous a pas dis a partir de quand les 12 mois commencais et j'aurai voulu savoir
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Salut,
les 12 mois commencent à partir de la réception du deuxième courrier
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18 mars 2019

ouf merci :)
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14 septembre 2020
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Tu arrête tout téléchargement en direct, et tu télécharge via VPN ou tu prends une seedbox.
Merci pour ta réponse je suis bien seule et un peu désespérée je t'avoue ! Je ne compte plus téléchargé cela me fait trop peur ! Je me disais que je téléchargerai de temps en temps jusqu'au premier avertissement d'Hadopi et puis je m'arrêterai. Mais je n'ai jamais reçu le premier avertissement.

J'ai peur que même si je ne télécharge plus du tout, on me reproche des vieux téléchargement (de mai ou de juin par exemple), avant que je reçoive la lettre.

Si je suis condamnée j'aurai un casier judiciaire et je ne pourrai pas travailler dans la police nationale (je prépare le concours depuis 2 ans...). Je suis donc vraiment paniquée, si seulement ils ne s'étaient pas trompé de lettre dans l'envoie du premier email j'aurai arrêté direct...
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Justement tu aura une bonne raison de contester.
Tu ne peu pas changer le passé donc ça sert à rien de te faire des noeuds au cerveau.
Je t'ai dit quoi faire pour que tu ne risques rien à l'avenir, VPN ou seedbox.
Merci encore pour ta réponse mais il faudrai simplement que je sache à partir de quand le délais de 12 mois se met en place. Si j'ai la certitude que c'est à partir de la réception du recommandée alors j'aurai l'esprit tranquille. Et je n'arrive à trouver l'info nul part.
Utilisateur anonyme
bjr

Il faut garder les justificatifs qui peuvent expliquer ton retard à la mise en oeuvre de l' arrêt de tes téléchargements.

Aucun rapport avec le casier judiciaire , mais c' est un peu balot de risquer de laisser des traces administratives quand on veut bosser dans la police.
> Utilisateur anonyme
Je comprend bien qu'avec cette histoire de mail j'ai moyen de contesté mais bon... Je n'ai absolument pas envie d'entamer des procédures ou quoi que ce soit.

Mon copain télécharge quelques films de temps en temps (aucune musique car on a un abonnement Deezer, aucune série car on a un abonnement Netflix etc...), j'ai jamais pensé que cela pourrai m'empêcher de devenir flic ! Surtout qu'on se disait qu'on arrêterai tout si jamais on recevait un premier avertissement, mais on ne l'a jamais reçu.
Si vous avez un doute sur la période écoulée vous pouvez appelez Hadopi au 09.69.32.90.90 ( appel non surtaxé )
Vous avez de toute manière une dernière chance qui est la lettre recommandée
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Hadopi est une grosse machine, tu as au moins deux raisons de contester à savoir le probleme d'adresse et d'autre part déclarer que c'est pas toi, donc fort probable que si besoins est hadopi classera ton dossier sur un simple courrier de ta part et ça ira pas plus loin.
La seule chose qui te reste à faire maintenant c'est soit ne plus faire de téléchargement illégal, soit VPN soit seedbox :-)
J'ai eu la lettre recommandée ce matin, c'est ça le problème. On me parle d'un deuxième avertissement mais je n'ai jamais reçu le premier (erreur dans l'email).

Merci pour le numéro, j'avais pas trop le courage d'appeler mais je vais le faire.
Utilisateur anonyme
bjr

https://www.hadopi.fr

Ne pas contester les téléchargements

Expliquer que vous n' avez pas reçu le premier mail ( il faut que le motif tienne la route )

Promettez de ne plus télécharger

Soyez aimable en toute circonstance
> Utilisateur anonyme
J'ai envoyé un message sur ce site ce matin dès réception de la lettre. J'espère avoir une réponse rassurante. Merci pour votre aide !
Utilisateur anonyme > Yishabeila
bonne chance dans vos démarches
Bonjour,
Voilà je sais que le sujet a été abordé mais je suis en peu en plein stress.
Alors voici ma situation, j'ai téléchargé un film le 15 juillet et ma mère a reçu sur sa boîte perso un mail d'avertissement d'hadopi le 27 juillet. Ce 29 août j'ai téléchargé 3 chansons d'un site américain (je sais que le téléchargement illégal n'est pas bien, j'ai arrêté définitivement pour le reste mais pour la musique je n'étais pas sûre). J'aimerais savoir quelles sont les prochaines étapes.
Merci et désolée pour le sujet déjà fermé.
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Le téléchargement direct n'est pas puni (pour le moment)
le peer to peer (partage de fichiers) oui
>
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Merci beaucoup pour ta réponse