Deuxième lettre HADOPI : quel est le délais ?

Résolu/Fermé
Yishabeila - 2 juil. 2015 à 15:54
 Utilisateur anonyme - 21 juil. 2016 à 16:45
Bonjour à tous !
Je sais que le sujet a été abordé plusieurs fois mais IMPOSSIBLE de trouver une réponse claire à ma question. Je vous explique mon cas :

Je viens de recevoir ce matin une lettre recommandée d'Hadopi m'annonçant un "deuxième avertissement" pour téléchargement illégal. Hors, je n'ai jamais reçu le premier avertissement par email, étant donné que d'après la lettre, ils me l'ont envoyé à une mauvaise adresse (il y a "isabelle" dans mon adresse, et ils l'ont orthographié "isablle"). Je leur ai bien-sûr envoyé un courrier pour leur expliquer l'erreur.

Mais ma question n'est pas là. Si j'avais reçu le mail en février 2015 comme prévu, j'aurai bien-sûr arrêté tous téléchargement. Mais mon infraction date du 16 avril 2015. Hors, je viens de recevoir cette lettre, donc le 02 juillet 2015.

Je suis pistée pendant 12 mois. J'arrête bien évidement de télécharger, mais ma crainte c'est d'être repérée pour des téléchargement effectués après le 16 avril.
Ma question est donc : est-ce qu'on peut me reprocher des téléchargements effectués entre le 16 avril et le 02 juillet (date de réception de la 2e lettre) ? Ou bien le délais de 12 mois avant l'amende débute à partir du 02 juillet ?
En gros, si j'arrête tout téléchargement à partir d'aujourd'hui je ne risque plus rien ? Ou bien je dois avoir peur des téléchargement fait il y a quelques semaines (alors que je n'avais pas reçu le 2e avertissement (ni le premier d'ailleurs à cause de l'envoie au mauvais e-mail...).

Merci beaucoup !

2 réponses

astuces72
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Modifié par astuces72 le 2/09/2015 à 08:30
slt

au tribunal un mec ayant fait un excès de vitesse à essayer de contester parce que le flic avait mal noté la plaque d'immatriculation !
Le juge, a haussé le ton en lui disant:
C'était bien vous qui roulier à X km/h sur la RN23 le 22 mars ?
Oui c'est moi !!!
Donc amende sans contestation possible.

Moi je dirais donc, qu'à partir du moment ou tu as bien fais des telechargement illégaux, tu ne devrais pas éviter la sanction...
ça fait peur !


:-)
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jeanbern
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21 juil. 2016 à 16:23
Salut,
Désolé mais je ne vois pas le rapport !!?
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Utilisateur anonyme > jeanbern
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21 juil. 2016 à 16:37
ouai pareille et au final elle nous a pas dis a partir de quand les 12 mois commencais et j'aurai voulu savoir
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jeanbern
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5 028 > Utilisateur anonyme
21 juil. 2016 à 16:39
Salut,
les 12 mois commencent à partir de la réception du deuxième courrier
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2016 à 16:45
ouf merci :)
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