Utilisation image mineur issue d'Internet
Thomas
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Thomas -
Thomas -
Bonsoir,
en plein débat là-dessus avec des amis, je souhaiterais savoir si quelqu'un peu éclairer ma lanterne.
On se place dans le contexte qu'un mineur poste des vidéos de lui sur un site tel que YouTube, Dailymotion etc.
Est-ce qu'une capture d'écran, partagée issue de ce site de publication de vidéos est punissable ?
Bien cordialement,
Thomas
en plein débat là-dessus avec des amis, je souhaiterais savoir si quelqu'un peu éclairer ma lanterne.
On se place dans le contexte qu'un mineur poste des vidéos de lui sur un site tel que YouTube, Dailymotion etc.
Est-ce qu'une capture d'écran, partagée issue de ce site de publication de vidéos est punissable ?
Bien cordialement,
Thomas
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3 réponses
Le probleme est plus complexe qu'il n'y parait..
Car a la base c'est un mineur qui a mis en partage des images ou video sur des sites de visualisation publiques.. En tant que mineur en a t'il le droit ? oui mais sous la responsabilite des parents. Techniquement ce sont les parent qui sont responsables et si c'est fait a leur insu on peut meme (a l'extreme) leur reprocher de ne pas avoir suffisamment protege leur enfant (negligence parentale).
Que les images soient partagees par la suite, cela depend de la legislation des pays. En France c'est strictement encadre par la loi, dans d'autres pays, la legislation peut etre plus ou moins liberale.
Parents : soyez pedagogues, et expliquez les dangers presents (et les implications a venir) des images perso postees sur internet a vos enfants..
Car a la base c'est un mineur qui a mis en partage des images ou video sur des sites de visualisation publiques.. En tant que mineur en a t'il le droit ? oui mais sous la responsabilite des parents. Techniquement ce sont les parent qui sont responsables et si c'est fait a leur insu on peut meme (a l'extreme) leur reprocher de ne pas avoir suffisamment protege leur enfant (negligence parentale).
Que les images soient partagees par la suite, cela depend de la legislation des pays. En France c'est strictement encadre par la loi, dans d'autres pays, la legislation peut etre plus ou moins liberale.
Parents : soyez pedagogues, et expliquez les dangers presents (et les implications a venir) des images perso postees sur internet a vos enfants..
Salut
"L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école).
Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
"L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école).
Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
NON il est strictement interdit d'exposer vidéos photos... d'une personne mineur avec ou sans accord du responsable de l'enfant ! Ceci dit les lois d'internet changent suivant la configuration du pc ! OUI car vous allez dans le panneau de configuration, propriété internet et vous selectionez le web choisi ! Si vous choisissez un internet d'un autre pays, les lois en vigueur sont celle de la nation que vous avez choisi ! MAIS en france c'est punissable par la lois ! Si vous regardez cela et que sa vient à ce savoir ! Vous etes passible de poursuite judiciaire ! bye séb !