Utilisation image mineur issue d'Internet

Thomas - 27 juin 2015 à 19:17
 Thomas - 4 juil. 2015 à 07:43
Bonsoir,
en plein débat là-dessus avec des amis, je souhaiterais savoir si quelqu'un peu éclairer ma lanterne.
On se place dans le contexte qu'un mineur poste des vidéos de lui sur un site tel que YouTube, Dailymotion etc.
Est-ce qu'une capture d'écran, partagée issue de ce site de publication de vidéos est punissable ?
Bien cordialement,
Thomas
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3 réponses

contrariness Messages postés 19854 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 6 122
Modifié par contrariness le 28/06/2015 à 18:57
Le probleme est plus complexe qu'il n'y parait..

Car a la base c'est un mineur qui a mis en partage des images ou video sur des sites de visualisation publiques.. En tant que mineur en a t'il le droit ? oui mais sous la responsabilite des parents. Techniquement ce sont les parent qui sont responsables et si c'est fait a leur insu on peut meme (a l'extreme) leur reprocher de ne pas avoir suffisamment protege leur enfant (negligence parentale).

Que les images soient partagees par la suite, cela depend de la legislation des pays. En France c'est strictement encadre par la loi, dans d'autres pays, la legislation peut etre plus ou moins liberale.

Parents : soyez pedagogues, et expliquez les dangers presents (et les implications a venir) des images perso postees sur internet a vos enfants..
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dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 2 482
28 juin 2015 à 08:42
Salut

"L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école).
Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
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NON il est strictement interdit d'exposer vidéos photos... d'une personne mineur avec ou sans accord du responsable de l'enfant ! Ceci dit les lois d'internet changent suivant la configuration du pc ! OUI car vous allez dans le panneau de configuration, propriété internet et vous selectionez le web choisi ! Si vous choisissez un internet d'un autre pays, les lois en vigueur sont celle de la nation que vous avez choisi ! MAIS en france c'est punissable par la lois ! Si vous regardez cela et que sa vient à ce savoir ! Vous etes passible de poursuite judiciaire ! bye séb !
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dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 2 482 > séb
28 juin 2015 à 17:06
Le texte que j'ai indiqué provient du site du gouvernement. As-tu cliqué sur le lien ?

Depuis quand des lois changent en fonction de la configuration d'un ordinateur ? Peux-tu m'indiquer un lien officiel ?
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À ce que je vois ma question à fait "couler" beaucoup d'encre !
Je tenais à vous remercier à tous de m'avoir exposé votre point de vue chacun parfaitement fondé !
Cependant ceci fut une simple question de curiosité donc même si les avis divergent ils n'y a pas "d'enjeu" réel !
Bien cordialement
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