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Comment déplacer poteau ERDF de note propriété qui nuis.....

Résolu
cathypel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 08:59
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 14 mai 2015 à 09:46
Bonjour
Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres de l'accotement ext ) et ça depuis 31ans,et cela nuis à la vente de notre propriété.Que puis je faire ? Y a t'il des lois ? et A quel charge reviens ce déplacement en dehors de notre propriété ?
Merci à vous de m'aider dans cette démarche.

3 réponses

Réponse 1 / 3
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 167
14 mai 2015 à 09:08
Bonjour

A moins que votre poteau soit virtuel, vous êtes au mauvais endroit.
Je vous invite à poster sur http://droit-finances.commentcamarche.net/

Bav
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