Comment déplacer poteau ERDF de note propriété qui nuis.....
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cathypel
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transat Messages postés 31956 Statut Contributeur -
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Bonjour
Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres de l'accotement ext ) et ça depuis 31ans,et cela nuis à la vente de notre propriété.Que puis je faire ? Y a t'il des lois ? et A quel charge reviens ce déplacement en dehors de notre propriété ?
Merci à vous de m'aider dans cette démarche.
Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres de l'accotement ext ) et ça depuis 31ans,et cela nuis à la vente de notre propriété.Que puis je faire ? Y a t'il des lois ? et A quel charge reviens ce déplacement en dehors de notre propriété ?
Merci à vous de m'aider dans cette démarche.
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3 réponses
Bonjour
A moins que votre poteau soit virtuel, vous êtes au mauvais endroit.
Je vous invite à poster sur http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bav
A moins que votre poteau soit virtuel, vous êtes au mauvais endroit.
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Bav
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