Même nom que ma société.
djojo3
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piquesous Messages postés 15965 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
piquesous Messages postés 15965 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous ,
je voudrais savoir si une personne sur Facebook à t'elle le droit de porter le même Non que ma société ? " La Jolie Coccinelle ".
car j'ai un site et cela porte à confusion merci.
je voudrais savoir si une personne sur Facebook à t'elle le droit de porter le même Non que ma société ? " La Jolie Coccinelle ".
car j'ai un site et cela porte à confusion merci.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Déjà, sur Facebook, il y a pas deux, mais plusieurs "La Jolie Coccinnelle"....
ENsuite, si vous avez déposé la marque, là oui, vous pourriez "exiger" le retrait de cette dénomination par les autres. Sinon, c'est cuit. Ayant fréquemment l'occasion de consulter le RCS, je trouve souvent des sociétés avec le même nom et sans lien entre elles....
Enfin, vous parlez de site.... Facebook n'est pas un site. Un site c'est www.la-jolie-coccinnelle.com par exemple. Avez-vous un site comme ça?
Cdlt
Déjà, sur Facebook, il y a pas deux, mais plusieurs "La Jolie Coccinnelle"....
ENsuite, si vous avez déposé la marque, là oui, vous pourriez "exiger" le retrait de cette dénomination par les autres. Sinon, c'est cuit. Ayant fréquemment l'occasion de consulter le RCS, je trouve souvent des sociétés avec le même nom et sans lien entre elles....
Enfin, vous parlez de site.... Facebook n'est pas un site. Un site c'est www.la-jolie-coccinnelle.com par exemple. Avez-vous un site comme ça?
Cdlt
Salut,
Je plussoie à tes propos et ajouterai juste :
Même si la priorité va à l'antériorité, (premier enregistré => premier protégé) il suffit que l'activité diverge pour que plusieurs puissent porter le même nom...
Par exemple, une entreprise "la jolie coccinelle" vendant des répulsifs bio ne saurait être confondu avec une entreprise de décoration intérieure.... et avec celle retapant des VW d'occasions...
Ensuite, la zone d'activité, si elle est circonscrite à un secteur, le nom peut-être utilisé par quelqu'un agissant dans un autre secteur -sinon il n'y aurait qu'un seul "café de la gare" en France :-)
(Cette assertion étant évidemment moins flagrante sur le net......)
Bref, le même nom peut-être déposé par plusieurs entreprises dès lors que le risque de confusion est nul ou très facilement identifiable.
@+
Je plussoie à tes propos et ajouterai juste :
Même si la priorité va à l'antériorité, (premier enregistré => premier protégé) il suffit que l'activité diverge pour que plusieurs puissent porter le même nom...
Par exemple, une entreprise "la jolie coccinelle" vendant des répulsifs bio ne saurait être confondu avec une entreprise de décoration intérieure.... et avec celle retapant des VW d'occasions...
Ensuite, la zone d'activité, si elle est circonscrite à un secteur, le nom peut-être utilisé par quelqu'un agissant dans un autre secteur -sinon il n'y aurait qu'un seul "café de la gare" en France :-)
(Cette assertion étant évidemment moins flagrante sur le net......)
Bref, le même nom peut-être déposé par plusieurs entreprises dès lors que le risque de confusion est nul ou très facilement identifiable.
@+
bonjour,
je suis enregistré au Répertoire des métiers depuis le 20/09/2011.
j'ai mon identifiant SIRET 327 151 643 00027 mon code APE :3213Z
je suis Auto entrepreneur activité principale artisanale.
C'est tous simplement des gents qui ce font appeler sur Facebook la jolie coccinelle .
Mois j'ai un site www.lajolicoccinelle.com et je me suis mis sur Facebook deux ou trois fois .
mais le problème c'est que mes client arrive sur ses gents en cliquant à la fin de mon site ou j'ai mis Facebook et s'est la que mes client ne comprenne plus .
je suis enregistré au Répertoire des métiers depuis le 20/09/2011.
j'ai mon identifiant SIRET 327 151 643 00027 mon code APE :3213Z
je suis Auto entrepreneur activité principale artisanale.
C'est tous simplement des gents qui ce font appeler sur Facebook la jolie coccinelle .
Mois j'ai un site www.lajolicoccinelle.com et je me suis mis sur Facebook deux ou trois fois .
mais le problème c'est que mes client arrive sur ses gents en cliquant à la fin de mon site ou j'ai mis Facebook et s'est la que mes client ne comprenne plus .
Bonjour,
Si le nom de la société n'est pas déposé, tout le monde a le droit !
Maintenant, même déposé, si c'est juste un pseudo....
Si le nom de la société n'est pas déposé, tout le monde a le droit !
Maintenant, même déposé, si c'est juste un pseudo....
Salut,
Est-ce qu'il y a eu un dossier crée à l' INPI ? Ne serait-ce que pour vérifier que tu étais toi-même en "droit" de déposer ce nom....
Si cela n'est pas fait, il suffirait qu'une entreprise exerçant dans le même domaine que toi se soit fait enregistrer au préalable et que ce soit elle..... qui puisse légitimement demander la protection du nom........
@+
Est-ce qu'il y a eu un dossier crée à l' INPI ? Ne serait-ce que pour vérifier que tu étais toi-même en "droit" de déposer ce nom....
Si cela n'est pas fait, il suffirait qu'une entreprise exerçant dans le même domaine que toi se soit fait enregistrer au préalable et que ce soit elle..... qui puisse légitimement demander la protection du nom........
@+
non je n'ais encore pas déposer de dossier à L'INPI mais je suis inscrit à la chambre des métier Identifiant SIRET 37 151 643 00027 et mon APE avec date de prise d'activité 20/09/2011.
je vais m'inscrire à L'INPI.
mais cette personne sur Facebook n'est pas une société c'est des gents qui ce font appeler La Jolie Coccinelle.
je vais m'inscrire à L'INPI.
mais cette personne sur Facebook n'est pas une société c'est des gents qui ce font appeler La Jolie Coccinelle.
Alors s'il s'agit simplement de "pseudos" je ne pense pas qu'il y ait de recours.... Les personnes qui arrivent sur leur page doivent voir que cela n'est pas "ce qu'ils cherchent"
De la même manière sur CCM (comme sur pratiquement tous les sites) il y a des pseudos très hétéroclites, reprenant des noms connus.... mais bon, la confusion -n'en déplaise peut-être à certains ;-) est impossible....
En tout état de cause, dépose un dossier à l'INPI... cela pourra t'éviter d'autres déconvenues...
@+
De la même manière sur CCM (comme sur pratiquement tous les sites) il y a des pseudos très hétéroclites, reprenant des noms connus.... mais bon, la confusion -n'en déplaise peut-être à certains ;-) est impossible....
En tout état de cause, dépose un dossier à l'INPI... cela pourra t'éviter d'autres déconvenues...
@+
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Bonjour à tous,
Cher Monsieur, je remarque des erreurs dans vos réclamations,
Vous n'êtes pas en société.
Vous êtes artisan, inscrit en nom propre.
Ce fameux pseudo est effectivement le même que votre enseigne, mais qu'est ce qu'une enseigne ? rien..du vent.
Alors, vous pouvez remuer ciel et terre, vous n'y pouvez rien de rien.
Si demain je décide ici de signer comme votre enseigne, rien ne pourra s'y opposer, mon cher Joel G.
Cher Monsieur, je remarque des erreurs dans vos réclamations,
Vous n'êtes pas en société.
Vous êtes artisan, inscrit en nom propre.
Ce fameux pseudo est effectivement le même que votre enseigne, mais qu'est ce qu'une enseigne ? rien..du vent.
Alors, vous pouvez remuer ciel et terre, vous n'y pouvez rien de rien.
Si demain je décide ici de signer comme votre enseigne, rien ne pourra s'y opposer, mon cher Joel G.
Salut
"affaire personnelle artisan est active depuis 64 ans.
Sauf erreur, je n'ai pas vu cette assertion dans le présent fil.... quelle est sa source ?
D'autre part tu cite mon cher Joel G. ... je n'ai pas vu cette donnée dans l'échange...
Bref, quelques éclaircissements seraient nécessaire.... et en passant je précise que le forum de CCM n'as pas vocation à être le champ d'éventuels règlements de comptes personnels, ce que l'on pourrait supputer en te lisant....
@+
"affaire personnelle artisan est active depuis 64 ans.
Sauf erreur, je n'ai pas vu cette assertion dans le présent fil.... quelle est sa source ?
D'autre part tu cite mon cher Joel G. ... je n'ai pas vu cette donnée dans l'échange...
Bref, quelques éclaircissements seraient nécessaire.... et en passant je précise que le forum de CCM n'as pas vocation à être le champ d'éventuels règlements de comptes personnels, ce que l'on pourrait supputer en te lisant....
@+
:-))
Bien vu, mais peut-être qu'elle lui livre des pucerons !
@++
Zut,je n'ai pas pensé à regarder dans le coffre AR
;-))
Quoi ? Les pucerons dans le moteur ?????
@++