Le troc en Belgique est-il légal ?
ilyasoksuz
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ilyasoksuz Messages postés 746 Statut Membre -
ilyasoksuz Messages postés 746 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est légal de troquer et échanger sur ce site : https://tchange.be/
Le troc Belgique et échange d'objets ou services est-il légal en Belgique ?
bien à vous,
Je voudrais savoir s'il est légal de troquer et échanger sur ce site : https://tchange.be/
Le troc Belgique et échange d'objets ou services est-il légal en Belgique ?
bien à vous,
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Il semble que le troc (= échange..) soit légal si l'on se réfère au Code Civil Livre III, Titre VII, Art. L 1703, 1706..
Quant au mode d'annonce il n'y a pas de restrictions (P.A dans un journal, annonce-papier déposée dans un magasin (Avec accord de ce dernier..), Site Internet..
http://www.ejustice.just.fgov.be/...
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