Le troc en Belgique est-il légal ?
ilyasoksuz
Messages postés
643
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
ilyasoksuz Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ilyasoksuz Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est légal de troquer et échanger sur ce site : https://tchange.be/
Le troc Belgique et échange d'objets ou services est-il légal en Belgique ?
bien à vous,
Je voudrais savoir s'il est légal de troquer et échanger sur ce site : https://tchange.be/
Le troc Belgique et échange d'objets ou services est-il légal en Belgique ?
bien à vous,
A voir également:
- Le troc est il légal
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
- Meilleurs sites téléchargement films légal - Accueil - Outils
- Rimusic legal - Guide
- Pas besoin de Netflix : ces plateformes de streaming légales proposent des films et des séries gratuitement - Accueil - Streaming
- Instant gaming legal ✓ - Forum Jeux vidéo
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35535
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Ambassadeur
14 502
Bonjour
Il semble que le troc (= échange..) soit légal si l'on se réfère au Code Civil Livre III, Titre VII, Art. L 1703, 1706..
Quant au mode d'annonce il n'y a pas de restrictions (P.A dans un journal, annonce-papier déposée dans un magasin (Avec accord de ce dernier..), Site Internet..
http://www.ejustice.just.fgov.be/...
A+
Il semble que le troc (= échange..) soit légal si l'on se réfère au Code Civil Livre III, Titre VII, Art. L 1703, 1706..
Quant au mode d'annonce il n'y a pas de restrictions (P.A dans un journal, annonce-papier déposée dans un magasin (Avec accord de ce dernier..), Site Internet..
http://www.ejustice.just.fgov.be/...
A+
ilyasoksuz
Messages postés
643
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
18
Et le troc d'animaux c'est légal aussi ?