Le troc en Belgique est-il légal ?
ilyasoksuz
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ilyasoksuz Messages postés 643 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 21 sept. 2015 à 17:28
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Afrikarnak
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13 avril 2015 à 12:01
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Bonjour
Il semble que le troc (= échange..) soit légal si l'on se réfère au Code Civil Livre III, Titre VII, Art. L 1703, 1706..
Quant au mode d'annonce il n'y a pas de restrictions (P.A dans un journal, annonce-papier déposée dans un magasin (Avec accord de ce dernier..), Site Internet..
http://www.ejustice.just.fgov.be/...
A+
Il semble que le troc (= échange..) soit légal si l'on se réfère au Code Civil Livre III, Titre VII, Art. L 1703, 1706..
Quant au mode d'annonce il n'y a pas de restrictions (P.A dans un journal, annonce-papier déposée dans un magasin (Avec accord de ce dernier..), Site Internet..
http://www.ejustice.just.fgov.be/...
A+
21 sept. 2015 à 17:28