Dossier classer sans suite
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francky591
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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais être éclairée sur un sujet.
Y a quelque années 2005 j'ai été accusé à tort pour attouchement sur mineur (ma fille).Aujourd'hui mes filles ont été touché par leur beau-père et mes filles l'appel "papa" ,ce monsieur est en gav pour le moment.
Maintenant ma question : puis-je faire ressortir un dossier classé sans suite qui date de 2005 pour que ce monsieur réponde à cette acte qui s'est passé y 10ans.Je suis un peux perdu en espérant avoir été clair.
Merci d'avance.
Cordialement,
Je souhaiterais être éclairée sur un sujet.
Y a quelque années 2005 j'ai été accusé à tort pour attouchement sur mineur (ma fille).Aujourd'hui mes filles ont été touché par leur beau-père et mes filles l'appel "papa" ,ce monsieur est en gav pour le moment.
Maintenant ma question : puis-je faire ressortir un dossier classé sans suite qui date de 2005 pour que ce monsieur réponde à cette acte qui s'est passé y 10ans.Je suis un peux perdu en espérant avoir été clair.
Merci d'avance.
Cordialement,
A voir également:
- Dossier classer sans suite
- Dossier appdata - Guide
- Classer par ordre alphabétique excel plusieurs colonnes - Guide
- Impossible de supprimer un dossier - Guide
- Dossier rar - Guide
- Mettre un mot de passe sur un dossier - Guide
1 réponse
Bonjour
Votre question est quelque peu hors sujet dans cette partie du forum consacrée uniquement au droit lié à l'utilisation d'Internet.
Vous devriez poster dans Droit-Finance: http://droit-finances.commentcamarche.net/
C'est un forum qui traite plus précisément des questions de droit et de justice et vous y recevrez des réponses plus ciblées.
Cordialement,
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