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3 réponses
pas de mentions Légales, pas de CGU, pas de CGV, pas d'avertissement sur l'utilisation des cookies
arnaque 100%
contrefaçons 1000 %
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2015-01-06/
cdt
ps -> aucun recours possible
arnaque 100%
contrefaçons 1000 %
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2015-01-06/
cdt
ps -> aucun recours possible