Pour en finir avec l'impunité de Facebook !
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Bonjour,
En Autriche, une action de groupe (Max Schrems) contre Facebook a été lancée, réunissant 25 000 personnes et en lien avec toutes les lois violées par la compagnie américaine. Depuis le début, ce sont désormais 60 000 personnes qui se sont inscrites et qui aimeraient se joindre à l'action.
En France, depuis un arrêté de la Cour d'Appel de Mars 2012, n'importe quel citoyen peut saisir le juge de proximité pour faire valoir ses droits. Etant donné l'intrusion, de plus en plus grande, de Facebook dans la vie privée des gens et de manière tout à fait illégale, l'avocat Maître Julien CLAUDEL de Saint-Jean-de-Luz (https://luz-avocats.fr/) qui est à l"origine de l'arrêté de la Cour d'Appel, propose de réunir toutes les personnes intéressées pour faire une action en justice commune (cela diminue les frais et les réduit quasiment à néant si l'on est suffisamment nombreux ; tout cela est à voir avec lui). N'hésitez pas à le contacter, ses coordonnées professionnelles sont dans l'annuaire.
Ne pas compter sur la nouvelle loi de l'action de groupe via les associations de consommateurs, c'est une fumisterie. J'ai contacté 13 d'entre elles (sur les 15 agréées) et seule UFC Que choisir a répondu... qu'ils réfléchiraient à l'opportunité ! Autant dire que vous n'avez aucun contrôle de quoi que ce soit.
En Autriche, une action de groupe (Max Schrems) contre Facebook a été lancée, réunissant 25 000 personnes et en lien avec toutes les lois violées par la compagnie américaine. Depuis le début, ce sont désormais 60 000 personnes qui se sont inscrites et qui aimeraient se joindre à l'action.
En France, depuis un arrêté de la Cour d'Appel de Mars 2012, n'importe quel citoyen peut saisir le juge de proximité pour faire valoir ses droits. Etant donné l'intrusion, de plus en plus grande, de Facebook dans la vie privée des gens et de manière tout à fait illégale, l'avocat Maître Julien CLAUDEL de Saint-Jean-de-Luz (https://luz-avocats.fr/) qui est à l"origine de l'arrêté de la Cour d'Appel, propose de réunir toutes les personnes intéressées pour faire une action en justice commune (cela diminue les frais et les réduit quasiment à néant si l'on est suffisamment nombreux ; tout cela est à voir avec lui). N'hésitez pas à le contacter, ses coordonnées professionnelles sont dans l'annuaire.
Ne pas compter sur la nouvelle loi de l'action de groupe via les associations de consommateurs, c'est une fumisterie. J'ai contacté 13 d'entre elles (sur les 15 agréées) et seule UFC Que choisir a répondu... qu'ils réfléchiraient à l'opportunité ! Autant dire que vous n'avez aucun contrôle de quoi que ce soit.
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4 réponses
Bonjour . Facebook n'oblige personne à s'inscrire sur son site à ce que je sache et perso je n'ai ni FB , ni Twitter , rien du tout .Cdlt
La loi française oblige les entreprises commerciales à respecter ses clients
c'est la le noeud du probleme, face de plouc n'étant pas français le législation ne s'applique pas. déja qu'amazone implanté en france ne respecte pas les règles du jeu, comment veux-tu qu'un réseau social se plie a nos règles ?
--
c'est la le noeud du probleme, face de plouc n'étant pas français le législation ne s'applique pas. déja qu'amazone implanté en france ne respecte pas les règles du jeu, comment veux-tu qu'un réseau social se plie a nos règles ?
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en faisant une action en justice, valable uniquement pour les particuliers (cas différents pour les entreprises)
et hop, on mélange tout ! je ploume : fesse de plouc n'est pas une entreprise physique mais un ???? réseau blabla..... basé ou ? au s'tats zinis. le droit français ,tiens : smoke mister
et je plussoie gironsul force 10
quand a jouer les bénis oui-oui, mettre un lien commercial (et j'ai pesé mes mots) n'est pas ce qu'il y a de mieux pour respecter la charte
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et hop, on mélange tout ! je ploume : fesse de plouc n'est pas une entreprise physique mais un ???? réseau blabla..... basé ou ? au s'tats zinis. le droit français ,tiens : smoke mister
et je plussoie gironsul force 10
quand a jouer les bénis oui-oui, mettre un lien commercial (et j'ai pesé mes mots) n'est pas ce qu'il y a de mieux pour respecter la charte
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C'est votre avis et nous le respectons , bonne soirée et par avance nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année .
Bonsoir,
Je suis Me CLAUDEL et je confirme les propos de "FacebookversusEurope".
La société FACEBOOK (dont le siège européen est en Irlande) peut parfaitement être traduite en justice en France, conformément aux règles de notre Code de procédure civile et de notre Code de la consommation.
L'ensemble de ces règles et principes ont été rappelés par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PAU indiqué plus haut dans la conversation.
Je reste bien entendu à la disposition de toute personne qui souhaiterait éventuellemet en savoir plus à ce sujet.
Cordialement
Je suis Me CLAUDEL et je confirme les propos de "FacebookversusEurope".
La société FACEBOOK (dont le siège européen est en Irlande) peut parfaitement être traduite en justice en France, conformément aux règles de notre Code de procédure civile et de notre Code de la consommation.
L'ensemble de ces règles et principes ont été rappelés par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PAU indiqué plus haut dans la conversation.
Je reste bien entendu à la disposition de toute personne qui souhaiterait éventuellemet en savoir plus à ce sujet.
Cordialement
La loi française oblige les entreprises commerciales (quel que soit la localisation de leur siège) à respecter ses clients (sa marchandise). C'est comme si vous disiez que votre téléviseur neuf et défectueux n'a pas à jouir de la garantie car personne ne vous a obligé à l'acheter...