Accès aux données et application SAAS

rstfp Messages postés 1 Statut Membre -  
Andy31200 Messages postés 150850 Statut Modérateur -
Bonjour.

Nous utilisons une application en mode saas. Nous payons un abonnement pour des licences nous permettant un accès à cette application (contrat toujours en cours).

AU fil des années nous avons renseignées des données dans cette application, notamment des données concernant nos clients.

La société qui fournis cette prestation refuse de nous exporter ces données car elle craint que nous allions à la concurrence. Dans le contrat qui nous lie rien n'est stipulé sur ce point.

Sont-il dans l'obligation ou pas de nous fournir ces informations ?.

Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
A voir également:

1 réponse

Andy31200 Messages postés 150850 Statut Modérateur 9 592
 
Bonjour,
Peut être poser aussi votre question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
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