Les droits d'un site de vente d'abonnement de fitness

Résolu
HDLR17 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis dans le cas où avec mon centre de fitness j'ai des conditions sur la résiliation d'abonnement, le remboursement etc.
Et je suis entrain de réaliser un site internet pour que mes clients actuels et d'autre nouveaux clients puissent acheter/renouveler leur abonnement en ligne.

Cependant sachant que pour certains "produits" sur internet il y a une réglementation obligatoire, j'aurais aimé savoir si je pouvais utiliser les même conditions de mon centre ou si je devais m'aligner sur une législation déjà établie mais que je n'arrive pas à trouver...

Des infos ?

Merci de votre attention. :)
A voir également:

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851
 
bonjour
question à poser ici!!

http://droit-finances.commentcamarche.net/
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