Les droits d'un site de vente d'abonnement de fitness

Résolu
HDLR17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 17:33
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 17 nov. 2014 à 19:05
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis dans le cas où avec mon centre de fitness j'ai des conditions sur la résiliation d'abonnement, le remboursement etc.
Et je suis entrain de réaliser un site internet pour que mes clients actuels et d'autre nouveaux clients puissent acheter/renouveler leur abonnement en ligne.

Cependant sachant que pour certains "produits" sur internet il y a une réglementation obligatoire, j'aurais aimé savoir si je pouvais utiliser les même conditions de mon centre ou si je devais m'aligner sur une législation déjà établie mais que je n'arrive pas à trouver...

Des infos ?

Merci de votre attention. :)
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1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 843
17 nov. 2014 à 19:05
bonjour
question à poser ici!!

http://droit-finances.commentcamarche.net/
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