Propriètaire indélicat ???

Fermé
media42 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 10:15
 media42 - 1 sept. 2014 à 10:33
Après un Etat de lieux RAS - Dépôt de garantie restitué. Le propriétaire peut-il encore réclamer ensuite et ce, 8 mois après ? ? ?

Avec mes remerciements anticipés .. .
Bien cordialement

3 réponses

Ravaltabav Messages postés 230 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 36
1 sept. 2014 à 10:16
Mauvais endroit pour poster ça. Non, si l'état des lieux est RAS, tu ne lui doit plus rien.
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Un grand merci pour la réponse
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baladur13 Messages postés 47201 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 janvier 2025 13 543
1 sept. 2014 à 10:16
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 10:16
Salut

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont les questions.... sur le fonctionnement du forum High-tech...

@+
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