Vente d'utilitaire informatique par correspondance
yann458
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ilmesemble -
ilmesemble -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forums.
Voilà,
je me pose la question,
En tant que particulier et non professionnel ,
Que ce passe t'il si ? :
_un développeur vend son utilitaire à un client lambda, et que le client lambda constate un bug et que le développeur est dans l'incapacité de le corriger.
Le client disposant de 15 jours pour rétraction.
Le client veux se rétracter trois ou quatre mois plus tard car il y a un bug dans l'utilitaire,
dans ce cas là que ce passe t'il si le développeur-vendeur refuse ?
étant donnée que le client n'a que 15 jours pour se rétracter.
Merci ,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forums.
Voilà,
je me pose la question,
En tant que particulier et non professionnel ,
Que ce passe t'il si ? :
_un développeur vend son utilitaire à un client lambda, et que le client lambda constate un bug et que le développeur est dans l'incapacité de le corriger.
Le client disposant de 15 jours pour rétraction.
Le client veux se rétracter trois ou quatre mois plus tard car il y a un bug dans l'utilitaire,
dans ce cas là que ce passe t'il si le développeur-vendeur refuse ?
étant donnée que le client n'a que 15 jours pour se rétracter.
Merci ,
2 réponses
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Si le 'vendeur' est un particulier les dispositions du Code de la Consommation ne s'appliquent pas.. Donc pas de 'rétractation' possible..
Si un acheteur est floué il peut -faute d'obtenir satisfaction- signaler ce petit commerce illicite au Fisc..
Un particulier besognant au noir n'a aucune obligation contractuelle..
A+ -
Un "bug" peut-être assimilé à un vice-caché. L'acheteur est donc dans son droit de demander une correction ou un remboursement.
