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Vente d'utilitaire informatique par correspondance

yann458 Messages postés 456 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 - Modifié par yann458 le 11/08/2014 à 21:20
 ilmesemble - 12 août 2014 à 14:43
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forums.

Voilà,
je me pose la question,
En tant que particulier et non professionnel ,
Que ce passe t'il si ? :
_un développeur vend son utilitaire à un client lambda, et que le client lambda constate un bug et que le développeur est dans l'incapacité de le corriger.
Le client disposant de 15 jours pour rétraction.

Le client veux se rétracter trois ou quatre mois plus tard car il y a un bug dans l'utilitaire,
dans ce cas là que ce passe t'il si le développeur-vendeur refuse ?
étant donnée que le client n'a que 15 jours pour se rétracter.

Merci ,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35488 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 14 402
11 août 2014 à 21:58
Bonjour

Si le 'vendeur' est un particulier les dispositions du Code de la Consommation ne s'appliquent pas.. Donc pas de 'rétractation' possible..

Si un acheteur est floué il peut -faute d'obtenir satisfaction- signaler ce petit commerce illicite au Fisc..

Un particulier besognant au noir n'a aucune obligation contractuelle..

A+
0
Réponse 2 / 2
ilmesemble
12 août 2014 à 14:43
Un "bug" peut-être assimilé à un vice-caché. L'acheteur est donc dans son droit de demander une correction ou un remboursement.
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