Diffusion d'image Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai hésité à poser la question ici ou sur le forum de droit vu qu'elle concerne les deux aspects mais il me semble qu'elle a plus sa place ici.

Voilà j'aimerais savoir ce que dit la loi à propos de la diffusion de "screen". Si un site Internet parle d'une série par exemple je sais qu'il n'est pas légal de mettre des images de la série trouvées sur Internet car elles ne sont pas libres, mais si je fais moi même un screen de la série est-ce que l'image est diffusable ? Si oui sous quelles conditions ? (afficher le nom de la série me semble le minimum, mais quoi d'autre) ?

Merci d'avancer


Configuration: Windows 7 / Chrome 36.0.1985.125

Miss_socrates · Answer

Il faut voir si la série est protégée par des droits ou est tombée dans le domaine public (normalement après 70 ans).
Pour toute copie, elle ne peut se faire que pour usage privé ou dans le cercle familial. Un screen est assimilé à une copie (d'écran).
Il faut voir s'il n'existe pas des images ou parties de la série libres de droit; pour cela, chercher dans un moteur "images creative commons" et le nom de la série. Creative commons signifie des documents libres de droit.

Ysabe_l · Answer

Alors c'est une série récente donc pas de domaine public et protégée par des droits oui.

Ça m'étonnerait qu'il y ait des images libres mais je vais chercher (d'habitude je cherche avec "image libre" mais "creative commons" me donnera surement plus de résultats).

Merci beaucoup !

Diffusion d'image

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