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Résolu
lattachiante Messages postés 1 Statut Membre -  
^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , il ya sur le mur d une personne des photos de moi ainsi que dans son album , je tiens a préciser que cette personne n est pas dans mes contacts . J ai signaler puis un message lui a été envoyé afin au il les retire mais il non seulement il veut pas mais en plus il affiche en public les messages et continu d y mettre mes photos . Sachant que les photos au il a de moi il les avait pris avec son téléphone . Merci de me répondre et de m aider .

1 réponse

  1.
    ^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 927
     
    Bonjour,
    Il s'agit d'une atteinte à la vie privée !
    Violer le droit à l'image d'une personne est puni par la loi.

    C'est un délit passible de un an d'emprisonnement et 45000€ d'amende (article 226-1 du code pénal)

    Faites lui savoir, s'il ne cesse pas, portez plainte.

    Cordialement.
    1
    1. lattachiante
       
      merci beaucoup pour la reponse abel .
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    2. ^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 927
       
      ;)
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