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lattachiante
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^Abel^
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Modifié par ^Abel^ le 20/07/2014 à 14:34
Modifié par ^Abel^ le 20/07/2014 à 14:34
Bonjour,
Il s'agit d'une atteinte à la vie privée !
Violer le droit à l'image d'une personne est puni par la loi.
C'est un délit passible de un an d'emprisonnement et 45000€ d'amende (article 226-1 du code pénal)
Faites lui savoir, s'il ne cesse pas, portez plainte.
Cordialement.
Il s'agit d'une atteinte à la vie privée !
Violer le droit à l'image d'une personne est puni par la loi.
C'est un délit passible de un an d'emprisonnement et 45000€ d'amende (article 226-1 du code pénal)
Faites lui savoir, s'il ne cesse pas, portez plainte.
Cordialement.
21 juil. 2014 à 07:21
21 juil. 2014 à 08:02