Téléchargement : vers un retour à la surveillance

(Paris - Relaxnews) - La chasse aux pirates sur le Web français devrait rapidement évoluer. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de France, a invalidé hier une décision qui interdisait le traitement automatisé pour repérer et surveiller les internautes téléchargeant illégalement sur les réseaux "peer to peer" (P2P).

Cette mesure, que la Commission nationale informatique et des libertés (Cnil) avait obtenu en octobre 2005 au nom de la vie privée des internautes, suspendait jusqu'à présent la surveillance généralisée et permanente de la Toile dans le but de dénicher les pirates sur les réseaux de téléchargement.

A l'époque, la Société Civile des Producteurs et Phonogrammes en France (SPPF), conjointement avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, réclamaient une surveillance pondérée, en autorisant par exemple les opérateurs à envoyer des messages de prévention aux internautes pris sur le fait, ou encore la collecte automatique de leur adresse IP.

Ces propositions que la Cnil avait rejetées, reviennent donc à l'ordre du jour suite à la décision du Conseil d'Etat. La SPPF, la Sacem et la SDRM, qui se sont félicitées du verdict, devront maintenant monter et présenter un nouveau dossier sur lequel le Cnil aura à se prononcer, tout en prenant en compte la décision du Conseil d'Etat.

Site : www.cnil.fr