Question sur droits d'auteur

Bonjour.

J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".

( Juste par curiosité, parce qu'on en parle souvent, mais les articles que j'ai trouvé à ce propos ne sont pas très objectifs )

Merci. ^^

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Je te conseille de te renseigner auprès de la CNIL et de l'INPI, ces deux institutions protègent les utilisateurs contre le vol « numérique » (tu peux déposer plainte à la CNIL pour des violations de droits d'auteur).

    Cordialement,
    MrTHZ

    --