Question sur droits d'auteur
ShougoSensei
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Bonjour.
J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".
( Juste par curiosité, parce qu'on en parle souvent, mais les articles que j'ai trouvé à ce propos ne sont pas très objectifs )
Merci. ^^
J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".
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