Question sur droits d'auteur
Bonjour.
J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".
( Juste par curiosité, parce qu'on en parle souvent, mais les articles que j'ai trouvé à ce propos ne sont pas très objectifs )
Merci. ^^
J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".
( Juste par curiosité, parce qu'on en parle souvent, mais les articles que j'ai trouvé à ce propos ne sont pas très objectifs )
Merci. ^^