Question sur droits d'auteur

ShougoSensei Messages postés 86 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 24 mai 2014 à 15:36
 Utilisateur anonyme - 20 juin 2014 à 11:03
Bonjour.

J'aimerais savoir, dans le cas où quelqu'un volerait quelques unes de nos créations sur internet afin de les faire passer pour les siennes, les procédures possibles à engager contre cette personne, et j'aimerais connaitre également toutes les lois et réformes qui pénalisent le vol de "créations numériques".

( Juste par curiosité, parce qu'on en parle souvent, mais les articles que j'ai trouvé à ce propos ne sont pas très objectifs )

Merci. ^^

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 juin 2014 à 11:03
Bonjour,

Je te conseille de te renseigner auprès de la CNIL et de l'INPI, ces deux institutions protègent les utilisateurs contre le vol « numérique » (tu peux déposer plainte à la CNIL pour des violations de droits d'auteur).

Cordialement,
MrTHZ

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