Usufruit

Résolu
killer13710 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 11:43
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2014 à 11:46
salut tt le monde ,
voila il y as plus de 30 ans ma grand mere a donne a mon pere un terrain pour y construire sa maison .

depuis mon pere est decede donc la maison nous reviens de droit a ma mere moi et mon frere et ma soeur .

d'un commun accord nous avons decide de vendre cette maison .

nous nous sommes rendu compte que ma grand mere a conservé l'usufruit du terrain .

que faire pour vendre cette maison ?

y a t'il une duree a cette usufruit ?

tout renseignement est le bienvenu

d'avance merci a tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 janv. 2014 à 11:46
Salut

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là, ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.

@+
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