Usufruit
Résolu
killer13710
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Xileh -
Xileh -
salut tt le monde ,
voila il y as plus de 30 ans ma grand mere a donne a mon pere un terrain pour y construire sa maison .
depuis mon pere est decede donc la maison nous reviens de droit a ma mere moi et mon frere et ma soeur .
d'un commun accord nous avons decide de vendre cette maison .
nous nous sommes rendu compte que ma grand mere a conservé l'usufruit du terrain .
que faire pour vendre cette maison ?
y a t'il une duree a cette usufruit ?
tout renseignement est le bienvenu
d'avance merci a tous
voila il y as plus de 30 ans ma grand mere a donne a mon pere un terrain pour y construire sa maison .
depuis mon pere est decede donc la maison nous reviens de droit a ma mere moi et mon frere et ma soeur .
d'un commun accord nous avons decide de vendre cette maison .
nous nous sommes rendu compte que ma grand mere a conservé l'usufruit du terrain .
que faire pour vendre cette maison ?
y a t'il une duree a cette usufruit ?
tout renseignement est le bienvenu
d'avance merci a tous
1 réponse
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Salut
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là, ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
@+
