Interview de Sarkozy sur Internet et les NTIC

A quelques jours du résultat du second tour des éléctions présidentielles, Commentcamarche.net, site de la communauté informatique et des nouvelles technologies, a demandé à ses membres de réfléchir aux 10 questions clés à poser aux deux candidats. Nicolas Sarkozy a accepté de répondre aux questions de la communauté de CommentCaMarche.net. Ségolène Royal, également interrogée avec les mêmes questions n’a pas encore fait part de ses intentions.

CommentCaMarche: De grands pays comme l’Inde et la Chine ou de plus petits comme l’Australie ou la Finlande attribuent près de la moitié de leur croissance à leur politique en faveur des TIC. Partagez vous cette analyse et quels objectifs fixez-vous pour la France ?

N.Sarkozy : « L’économie numérique a un potentiel de croissance de ½ à 1 point selon les analyses, c’est un enjeu majeur pour le pays et, oui, je partage l’analyse selon laquelle une politique volontariste en matière de TIC permet de gagner cette croissance. Je me fixe l’objectif de conduire cette politique en prenant en compte toute la diversité de l’internet et du numérique, pour qu’elle contribue à vaincre le chômage et redonner du pouvoir d’achat aux français. »

Quel doit être selon vous la part des TIC dans notre politique en faveur de l’innovation ? Dans celle en faveur de l’emploi ?

N.Sarkozy : « La France n'investit pas assez en recherche et innovation, en particulier dans le domaine des TIC. Je veux augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans, l’effort de recherche de 40% et concentrer nos efforts sur quatre à cinq priorités. Internet sera très clairement l’une d’entre elles.

En termes d’emploi, les TIC représentent des réservoirs considérables et encore mal utilisés. Il y a profusion de nouveaux services possibles à imaginer grâce au haut débit et, demain, grâce au très haut débit. Je sais que le numérique propose des emplois qualifiés et bien payés : je tiens à y faciliter l’accès, en adaptant les nomenclatures des formations et des métiers aux réalités des ces professions. Je me suis également assigné l’objectif de doubler le nombre de télétravailleurs tant je suis convaincu que ce mode travail permet d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie.

Les entreprises du numérique et de l’internet ont également besoin de conditions plus favorables à l’embauche. Mes engagements pour la revalorisation du travail répondent tout particulièrement à ce besoin : l’exonération des heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, le contrat de travail unique, la réforme de l’imposition pesant sur les entreprises.

Enfin, pour favoriser la création d’emploi numérique, je m’engage à exonérer de charges sociales et fiscales les revenus tirés d’une activité numérique personnelle, dans une limite qui reste à définir et à créer, au-delà, un statut simplifié de micro-entreprise numérique. C’est un véritable « appel d’air » en faveur de la création d’activité sur internet que je souhaite provoquer. »


Comment comptez vous régler le problème des DRM et notamment la situation actuelle où le consommateur est tiraillé entre les musiques et vidéos illégales mais facilement accessibles et les musiques et vidéos payantes mais à l’accès et l’usage réduit ?


N.Sarkozy : « De réels efforts restent à faire pour retrouver dans l’univers de la diffusion culturelle numérique le confort d’usage que nous avions à l’époque de la diffusion physique et analogique. J’observe d’ailleurs que, maintenant que la protection juridique des titulaires de droits se stabilise au niveau international et en France, ils sont les premiers à s’engager dans cette voie.

Je ne crois pas à la pérennité d’une diffusion culturelle « illégale ». Non seulement elle atteint gravement la propriété intellectuelle, mais elle présente aussi des risques réels d’uniformisation culturelle. Il faut donc que les offres légales se développent encore plus rapidement, et la technologie peer to peer est un atout pour ce développement. C’est pourquoi je me suis engagé à soutenir activement la création, la production et la diffusion de contenus légaux en ligne, qu’ils soient gratuits ou payants, et à mettre gratuitement en ligne les contenus culturels et éducatifs du domaine public.

Il faut également que les différents formats puissent être lus sur différents lecteurs. Ni le consommateur, ni l’artiste ne doivent être otage d’une technologie. Faire de l’interopérabilité une priorité industrielle européenne est un début et je m’engage à me battre en ce sens. D’autres solutions apparaîtront certainement sans porter atteinte aux droits de propriété : la technique évolue très rapidement. Il faudra savoir les soutenir et leur permettre de se développer dans un écosystème favorable à l’innovation et la créativité. Le bilan prévu de la loi DADVSI à fin 2007 sera une occasion de faire le point de ces sujets ; le forum de concertation permanente sur les sujets internet et numérique que je souhaite mettre en place permettra de les approfondir en phase avec les innovations réalisées dans d’autres pays. »


De nombreux français ne sont pas encore des internautes. Quelle politique comptez-vous mettre en œuvre pour accélérer l’équipement des français et le développement des usages?

N.Sarkozy : « Je ne veux pas de laissé pour compte du numérique, or je sais que la France accuse un retard à combler, notamment en terme d’équipement. Chacun doit avoir accès au haut débit à 1 mégabit minimum, demain au très haut débit. Ainsi, je me suis fixé l’objectif de connecter 100% des écoles en haut débit et 100% des universités en Wi-Fi, celui de doubler le nombre de foyers équipés et celui de créer un point d’accès public à Internet dans au moins un tiers de nos communes. J’attache une grande importance à pérenniser et développer ces espaces qui sont à la fois une solution d’accès pour ceux qui hésitent à franchir le pas de l’internet, et aussi des lieux de formation de proximité.

Pour le très haut débit, il faudra très rapidement mettre en place un cadre règlementaire favorable aux investissements des opérateurs. En matière d’équipement informatique, je crois aux offres matérielles premier-prix, on sait qu’il existe désormais des matériels neufs pour moins de 500 euros, et les logiciels libres sont un véritable atout pour de telles offres. Je crois aussi aux solutions de solidarité telles que le recyclage d’ordinateurs, le prêt ou le don.

Le développement des usages, c’est faire de la formation numérique une priorité, et je m’y engage. C’est aussi mettre en place une politique adaptée aux besoins de ceux qui sont encore exclus du numériques, qu’il s’agisse des seniors ou de certaines TPE et PME. J’entends utiliser tous les mécanismes de formation, qu’il s’agisse de formation scolaire, universitaire, professionnelle ou encore de proximité comme je l’évoquais. »


Dans le domaine de la formation initiale à l’Ecole et à l’Université quelles sont vos priorités ?

N.Sarkozy : « Je me suis assigné l’objectif de 100% des écoles connectées à l’internet à haut débit, et 100% des universités en WiFi, parce que je veux renforcer considérablement l’usage d’Internet dans l’éducation. Je tiens de plus à réviser les programmes et référentiels, trop centrés sur la pratique à l’heure où c’est par la connaissance de la technique qu’on s’affranchit de ses contraintes. Il est temps désormais que la formation numérique prenne toute sa place dans la formation scolaire et universitaire.

Je souhaite également que l’Université soit le lieu de l’innovation. Deux des plus grandes révolutions de l’internet, Google et Napster, sont nées dans l’esprit d’étudiants en université. C’est pourquoi j’ai choisi de favoriser la création d’incubateurs d’entreprises dans les universités, qui seront alors considérées comme zones franches fiscales. »

Comment envisagez-vous la formation des français adultes ? Comptez-vous utiliser le droit individuel à la formation pour encourager la formation continue des actifs ?

N.Sarkozy : « Avec le compte individuel d’épargne de formation, chacun pourra, à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur ou d’atteindre une qualification supérieure.

En matière numérique, je compte créer un véritable réseau de formation de proximité à l’Internet, appuyé par exemple sur le réseau des points d’accès publics à l’Internet, et développer des opérations telles qu’Internet accompagné. »


Comment comptez-vous aider les jeunes entreprises innovantes dans le domaine des TIC à se créer et comment faire en sorte que les risques qu’elles prennent soient rémunérés dans des conditions comparables aux pays les plus dynamiques ?

N.Sarkozy : « Internet est une chance pour réhabiliter l’effort, le goût du risque, augmenter le pouvoir d’achat et chacun peut y créer son activité. Je ferai en sorte que l’Etat facilite, incite et soutienne ce foisonnement de micro-initiatives. Les incubateurs d’entreprises dans les universités participeront à la libération de la créativité. Les revenus tirés d’une activité numérique personnelle seront exonérés de charges sociales et fiscales dans une limite à définir. Au-delà, un statut simplifié de micro-entreprise numérique permettra à ces activités de croître et de se développer.

Des filières d’excellence telles que l’industrie logicielle, quel que soit son modèle de développement, ou l’industrie du jeu vidéo seront reconnues comme des priorités pour libérer leur capacité de croissance et de développement.

Le développement des PME sera soutenu dans son ensemble. Nous manquons cruellement d’investisseurs providentiels or je veux faire rester et revenir les investisseurs en France par le biais d’incitations fiscales : le bouclier fiscal à 50%, la possibilité de déduire de l’ISF jusqu’à 50 000 euros investis dans une PME. Une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche sera réservée aux PME. En réservant une part des marchés publics aux PME, nous leur donnerons également la possibilité d’accéder à un volume d’affaires dont elles sont actuellement quasiment exclues. »


Internet c’est aussi de possibles atteintes à la vie privée, comment comptez vous protéger la liberté de chacun et quel rôle souhaitez vous réserver à la CNIL ? Que pensez-vous des puces dans les cartes d’identité, passeports et dossiers médicaux ?

N.Sarkozy : « Internet et le numérique font naître de nouveaux espoirs, mais aussi de nouvelles peurs. Y répondre est une exigence républicaine. La première ligne de défense, c’est l’utilisateur, d’où l’importance d’un très large effort de formation à l’usage d’Internet. La vie privée sera protégée en ligne comme elle doit l’être dans le monde physique, c’est la condition première de la liberté.

La CNIL sera le garant de ces équilibres et je ferai évoluer son statut vers plus d’indépendance et plus de moyens d’action. Ses membres seront auditionnés publiquement par le Parlement avant d’être désignés, et celui-ci pourra mettre son veto à leur nomination. La Représentation nationale pourra ainsi s’assurer de la compétence et de la hauteur de vue des personnes désignées. Je garantirai l’indépendance de la CNIL en la dotant d’un financement plus important et autonome, voté par le Parlement. J’ouvrirai le débat de l’extension de ses missions et de ses pouvoirs afin de mieux garantir les libertés numériques et la protection des données personnelles.

Le projet de loi relatif à la protection de l’identité, incluant la carte d’identité électronique sera présenté au parlement au second semestre 2007 et sera l’occasion du débat public qu’il appelle. Le processus de déploiement du dossier médical personnel ne peut être ni précipité ni retardé au regard des enjeux qu’il soulève et se conduira en concertation étroite avec toutes les parties concernées : les usagers, la CNIL, les professionnels de la santé et les industriels engagés dans sa mise en œuvre.

Ces modernisations sont nécessaires pour améliorer la qualité de service public apportée aux citoyens, tout comme la productivité et l’efficacité de l’administration. Elles font également naître des craintes que je ne méconnais pas. La peur n’est pas une raison pour ne pas avancer, d’autant que la France est en retard sur ces dossiers par rapport à ses voisins européens. En revanche, il est clair qu’elle impose une très grande transparence dans leur préparation. J’y veillerai tout particulièrement. Une autorité de protection des données personnelles modernisée et dotée de nouveaux moyens sera clef dans un tel dispositif. »


François Bayrou a pris des positions remarquées sur les logiciels libres, l’interopérabilité et la création d’un Small Business Act à la française, qu’en pensez-vous ?

N.Sarkozy : « Je suis heureux de constater que de plus en plus de responsables politiques découvrent l’importance de l’internet et du numérique. Pour ma part, dès mon arrivée à la Présidence de l’UMP il y a 3 ans, j’ai eu la conviction qu’il y avait là à la fois un moyen considérable de rénover le débat politique, et un sujet d’importance majeure pour l’avenir de notre pays.

Je considère que le logiciel libre est un véritable atout, notamment pour rendre l’informatique accessible à tous. C’est aussi un nouveau modèle de développement qui peut souffrir de la prééminence des anciens modèles. Il faut être particulièrement vigilant sur ces points qui se traduisent concrètement en termes de véritable libre-concurrence et d’égalité devant la loi. C’est une des raisons pour lesquelles je crois nécessaire aujourd’hui d’engager un véritable travail d’examen de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les sujets numérique et internet, de sorte de mettre en évidence les éventuelles contradictions et incohérences, et d’y remédier.

Plus généralement, l’industrie du logiciel, qu’il soit libre ou propriétaire, est capitale pour l’avenir et je souhaite favoriser sa pleine expansion dans la diversité de ses modèles. Un pôle de compétitivité est en voie de création autour du logiciel libre. J’en soutiens le principe.

Je ferai de l’interopérabilité une priorité industrielle européenne tant elle détermine la liberté d’usage de chacun, quelle que soit sa condition. Je l’ai dit : elle est un enjeu majeur pour que le développement des nouvelles technologies soit équitable.

J’ai indiqué qu’une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche sera réservée aux PME. Dans cette logique, je suis effectivement favorable à la création d’un Small Business Act à la française. »

Quel rêve faites-vous pour la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication ?

N.Sarkozy : « Dans ce domaine aussi, je veux donc réformer en profondeur notre pays pour qu’il puisse se saisir de ces multiples opportunités, lui donner les moyens de franchir ces étapes sans renier nos valeurs, notre culture, notre identité et en les portant au niveau international. L’heure est venue de libérer les énergies numériques françaises et d’entrer pleinement dans la révolution numérique. Nous pourrons avancer ensemble, en privilégiant le dialogue. Je rêve qu’ensemble, nous fassions de la France une grande nation numérique. »