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1 réponse
Salut,
la CNIL est un organisme consultatif censé inciter de faire respecter les loi sur l'informatique.
Il n'y a donc aucune obligation ni pouvoir juridique ou exécutif ou policier de la CNIL...c'est un truc qui fait beau mais sert à pas grand chose.
Par contre les lois il faut les respecter, la CNIL est censé aider à y veiller(comment? elle devrait déjà interdire HADOPI)
Les axes essentiels de ces lois sont:
_La loi informatique et liberté de 1978
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/ ou voir directement dans le code des lois pour le texte à valeur juridique en cas de litiges
Donc qui concerne l'utilisation des information transmise et le droit de regard ainsi la possibilité de supprimer des informations personnelles.
_Le respect de la vie privée, un disque dur et des informations personnelles transmises(photos, longueur des ongles, écart entre les orteils, âge de tantine... sont des informations privées).
Donc vous savez ce que vous avez à faire:
_permettre l'application de la loi informatique et liberté(droit de regard et non divulgation des infos)
_respecter la vie privée des personnes
_indiquer l'utilisation des données transmises, s'engager à ne pas les vendre/donner/divulguer à quelqu'un d'autre
C'est pareil pour ma maison, pas la peine qu'il y ait un écriteau mais vous ne pouvez pas rentrer chez moi fouiller en toute légalité même si la porte est ouverte, et vous ne pouvez pas non plus observer par la fenêtre ce qui se passe même si celle ci est ouverte... c'est une question de loi mais plus encore de respect.
Pour le pouvoir et l'autorité de la CNIL(que dalle) renseignez vous sur la signification de l'acronyme.
la CNIL est un organisme consultatif censé inciter de faire respecter les loi sur l'informatique.
Il n'y a donc aucune obligation ni pouvoir juridique ou exécutif ou policier de la CNIL...c'est un truc qui fait beau mais sert à pas grand chose.
Par contre les lois il faut les respecter, la CNIL est censé aider à y veiller(comment? elle devrait déjà interdire HADOPI)
Les axes essentiels de ces lois sont:
_La loi informatique et liberté de 1978
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/ ou voir directement dans le code des lois pour le texte à valeur juridique en cas de litiges
Donc qui concerne l'utilisation des information transmise et le droit de regard ainsi la possibilité de supprimer des informations personnelles.
_Le respect de la vie privée, un disque dur et des informations personnelles transmises(photos, longueur des ongles, écart entre les orteils, âge de tantine... sont des informations privées).
Donc vous savez ce que vous avez à faire:
_permettre l'application de la loi informatique et liberté(droit de regard et non divulgation des infos)
_respecter la vie privée des personnes
_indiquer l'utilisation des données transmises, s'engager à ne pas les vendre/donner/divulguer à quelqu'un d'autre
C'est pareil pour ma maison, pas la peine qu'il y ait un écriteau mais vous ne pouvez pas rentrer chez moi fouiller en toute légalité même si la porte est ouverte, et vous ne pouvez pas non plus observer par la fenêtre ce qui se passe même si celle ci est ouverte... c'est une question de loi mais plus encore de respect.
Pour le pouvoir et l'autorité de la CNIL(que dalle) renseignez vous sur la signification de l'acronyme.
