Diffusion musique en vitrine
Fermé
BONJOUR
J AI UN MAGASIN AVEC DES TV EN EXPOS
SI MES TV DIFFUSENT DE LA MUSIQUE DOIS JE PAYER LA SASEM ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
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SI MES TV DIFFUSENT DE LA MUSIQUE DOIS JE PAYER LA SASEM ?
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1 réponse
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ModérateurMerci de reformuler cette question dans la section juridique ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/