Diffusion musique en vitrine

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BmV Messages postés 92728 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
BONJOUR

J AI UN MAGASIN AVEC DES TV EN EXPOS
SI MES TV DIFFUSENT DE LA MUSIQUE DOIS JE PAYER LA SASEM ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92728 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 850
  

Merci de reformuler cette question dans la section juridique ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/ 




 

 

                
                

    
        

    
            
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