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Diffusion musique en vitrine

Fermé
Utilisateur anonyme - Modifié par AssassinTourist le 10/12/2013 à 11:08
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 10 déc. 2013 à 11:30
BONJOUR

J AI UN MAGASIN AVEC DES TV EN EXPOS
SI MES TV DIFFUSENT DE LA MUSIQUE DOIS JE PAYER LA SASEM ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 4 685
10 déc. 2013 à 11:30 

Merci de reformuler cette question dans la section juridique ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/ 




 

 

                
                

    
        

    
            
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